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Lire la suitecivile par cet alinéa : « Les diligences normales mentionnées à l'article 121-3 du code pénal sont appréciées, pour les personnes mentionnées au présent article lorsqu'elles concourent aux missions de
Lire la suitenon du Conseil général) prête son concours à la commune pour adpater le contenu de son PCS. L'article 13 prévoit même une journée nationale de prévention des risques. Le dernières dispositions de la
Lire la suite. Par ailleurs, la Commission lancera un programme d'échanges de deux semaines pour les nouveaux juges et procureurs à partir de 2014. Elle apportera son concours à la formation par l'intermédiaire du
Lire la suiteles droits liés à la formation, et, lorsque les concours internes leurs sont ouverts par les statuts particuliers, pour le recrutement par la voie des concours internes ainsi que pour la détermination
Lire la suite'organismes d'intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
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