d'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que
Lire la suiteprotection sociale et pénale des sapeurs-pompiers volontaires. Or, la Commission européenne prévoit, dans les semaines à venir, une révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail
Lire la suiteparlementaires ont renforcé les protections juridiques, sociales et pénales de ces femmes et de ces hommes qui consacrent le meilleur d'eux-mêmes et de leur temps au service des autres. Les sapeurs
Lire la suite, instauré par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, connaissent eux aussi
Lire la suitedonc un nouveau défi, en termes de contrôle et de gestion de l'espace aérien, et représente, par conséquent, un véritable enjeu en matière de sécurité publique et de protection de la vie privée et des
Lire la suite« restauration des terrains en montagne » (RTM) en matière de prévention et de protection des risques naturels, au travers de ses services RTM qui exerçaient, pour le compte de l'État, un rôle d'expertise et de
Lire la suitebouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites des installations classées pour la protection de l'environnement, en provenance des déchetteries au service des particuliers. Il lui indique que
Lire la suiteréglementation applicable à la protection contre l'incendie. En effet, les services de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) font application de la circulaire n° 465 du 10
Lire la suitesportive. En effet, elle a l'agrément du ministère en charge de l'environnement pour son rôle en matière de protection et de sauvegarde de l'environnement souterrain et celui du ministère en charge de la
Lire la suiteélus, en l'absence de services communaux, pour « diriger les secours en attendant l'arrivée des pompiers », « veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie » ou encore
Lire la suite