Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou ... consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012
Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ambition française pour le service civique. Le service civique a fêté ses dix ans en 2020. À cette ... civique, avec pour objectif de renforcer la valorisation des parcours en service civique dans les décisions d'admission dans l'enseignement supérieur, et d'aider les jeunes à valoriser ces parcours pour ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... Le Conseil d'État a écarté, dans une décision du 18 juin 2010, la possibilité pour un contrôleur technique de répondre à un marché de diagnostic de sécurité. À propos d'un marché relatif à la ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
Lire la suite[La Gazette des Communes] Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités ... "Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une
Lire la suiteréflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Sur la base de ce constat, et afin de faciliter l'accès à la justice et d'améliorer la qualité des décisions qui doivent être ... Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
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Lire la suitela gouvernance un challenge inédit. Au "déficit de gouvernance" actuel et à "l'absence de vision stratégique globale" pointés par l'OCDE, le services de l'Etat répondent que la reprise en main est en ... Inondations : la vulnérabilité de l'Ile-de-France mise à nu
Lire la suiteles finances publiques française » et « Le transport spatial : une ambition stratégique, une contrainte de coûts »), l'éducation et la jeunesse (« Des internats d'excellence à ceux de la réussite : la ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19, n°3633 ... ? Disposions-nous des moyens nécessaires dans les hôpitaux et dans les stocks stratégiques (masques, médicaments...) ? La commission d'enquête déplore une succession d’impréparations, de pesanteurs et d
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé ... octobre, les juges ont estimé que cette sanction était disproportionnée". Par Sophie Soykurt Décision de la CAA de Marseille ici.
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