Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura (NOR: INTA1803701D) Cette opération a pour objet d'établir une
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... , contient des dispositions relatives à la fois aux polices municipales, au secteur de la sécurité privée, à la sécurité dans les transports et la sécurité routière mais aussi aux forces de la sécurité ... , laissant des friches entières aux risques d'incendie. Dans les départements méditerranéens sujets aux incendies ravageurs, les communes se trouvent bien dépourvues lorsque des terres agricoles sont
Lire la suitecommune, ce que ne peuvent constituer les seules indications contenues dans l'arrêté relatives au manque d'études et à l'absence d'informations sur la toxicité et l'écotoxicité des particules employées dans
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... , assez technique, avait pour but de mettre en évidence l’enchevêtrement des textes qui permettent ou non le transfert de la compétence incendie par les communes à un EPCI. Le contentieux qui lie Val de
Lire la suiteNouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux ... compte pour cette attribution. L'article R.2151-1 du code général des collectivités territoriales définit trois catégories de population pour une commune : la population municipale, la population comptée à ... Pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale, au vu notamment des décrets n° 2006-379 et 380 du 3 juillet 2006, la population de référence à ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1172
Lire la suiteM. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... ». C'est le cas dans l'Oise, où les habitants du Noyonnais se verront bientôt envoyer des ambulances sans médecin. Doit-on en conclure que « l'adaptation pragmatique » à la pénurie de soignants, c ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23039 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Suivi sanitaire des populations concernées par les ... calendrier resserré est notamment rendu possible par la mise à contribution des données du SNDS plutôt que la mise en place d'un registre spécifique. En plus de ces études dont l'approche est populationnelle ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteles services d’aide médicale d’urgence ne progresse que lentement » (22 SDIS sur 96 en 2012 avaient mis en œuvre des plateformes communes entre SDIS et SAMU, 15 partageaient les mêmes installations) et ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... effets de la loi du 3 mai 1996 peuvent être mesurés à partir de 2002, les transferts des communes aux SDIS s’étant achevés en 2001. Elle a aussi été conçue de manière plus large afin d’appréhender les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suitetraitement à un tiers ». Dans l'hypothèse où l'État cède pour l'euro symbolique des terrains militaires à des communes concernées par des restructurations militaires, il lui demande si l'article susvisé s ... anciens combattants dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Le ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 573
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