La réforme des collectivités locales, instituant notamment la création du conseiller territorial, a été adopté par le Sénat en première lecture ... générale de l'organisation territoriale. Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la non-éligibilité des services ... , ou DSID, ou encore le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Or le financement des SDIS relève des collectivités territoriales – conseil départemental et bloc ... Question n° 1860S de Mme Angèle Préville (Lot - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion N° : 2333 de M. Philippe Vitel - Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la menace que fait peser la directive n° 2003-88-CE relative ... à l'unanimité par le Parlement. Le consensus obtenu tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat témoigne de la véritable considération qu'accorde la France aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Conseil d
Lire la suiteModalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur aux modalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme, qui a pour objet de ... -promouvable piloté par le conseil d'administration, les besoins opérationnels et le dialogue social doivent permettre de trouver un équilibre pour mettre en oeuvre cette réforme à coût maîtrisé. ... Question N° : 15264 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 139
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... , notamment liées à la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. Par ailleurs, certaines professions, comme les entreprises de collecte de lait, les taxis ou les transporteurs ... la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros. Cette ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suite-pompiers en souffrance au travail (AASPST) vient d'être créée afin de veiller à l'écoute, au conseil, au soutien moral et psychologique, à l'accompagnement dans les démarches. L'AASPST a remis au ministère de l ... maladie fréquents, troubles somatiques divers, repli sur soi, alcoolisation, usage de produits illicites, état dépressif avec pour risque ultime le suicide. Les facteurs identifiés comme possiblement ... Question N° : 23725 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suiteM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS), composé des financeurs locaux de l'établissement public que sont les représentants des communes et des conseillers ... Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteconseillers des Français de l'étranger des 29 et 30 mai 2021 seront organisées par leurs soins. Le conseil scientifique préconise une stratégie de vaccination régionalisée dans nos territoires ultra-marins où ... recommandations du conseil scientifique, à savoir que l'ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations ... Question n° 22390 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. D'après la Direction générale de la sécurité ... , de représentants des présidents de conseils d'administration de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de représentants des maires, de représentants de la fédération nationale des ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... conseil des ministres, au plan européen, pour saisir la Commission européenne au sujet de ses intentions sur le régime financier aéroportuaire et leurs conséquences pour les aéroports régionaux. ... Question orale sans débat n° 0274S de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2785 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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