constante d'une part, que les dates de ces congés restent soumises à l'accord exprès du chef de service (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2003, n° 99BX02762) et d'autre part, que tout refus
Lire la suitepremières alertes, ont activé les plans communaux de sauvegarde. Bien sûr, ces épisodes, dont la fréquence et l'intensité augmentent, illustrent les conséquences du changement climatique, qui appellent des
Lire la suiteGrimaud a interjeté appel contre le jugement du TA de Toulon, et cela notamment pour des raisons tenant aux risques d’inondation et d’incendie, prévus par l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme. Même si
Lire la suitedu fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Tant les premiers juges que les juges d’appel ont rejeté sa demande. La responsabilité administrative du SDIS ne pouvait être retenue pour
Lire la suite'incendie et de secours des Landes l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement en estimant que les premiers juges ont
Lire la suitetiers devait être réparti entre les communes défendue en 1er appel par le centre d'incendie et secours objet de l'opération. Ce dernier tiers pose problème, la charge financière étant trop importante pour
Lire la suitedéveloppement". - Dans le cadre des appels d'offres et financements conjoints : l'UE veut lancer "trois nouveaux contrats pour l'acquisition de traitements autorisés avant la fin de l'année" ; elle considère qu
Lire la suiteprogrammes, les plans d'activité, les audits énergétiques, la préparation des appels d'offres - en bref, tout ce qui est nécessaire pour préparer les projets d'énergies durables des villes et des régions en
Lire la suitelocataire principal. À la suite d’une procédure intentée par la compagnie d’assurance de celui-ci, le sous-locataire est condamné en appel à indemniser le locataire principal et le propriétaire. C’est en
Lire la suitebâtimentaire fait en effet appel à plusieurs procédures : carte d’achat, marchés à bons de commande, accords-cadres et marchés de travaux classiques. Dans ce schéma, « la carte d’achat constitue une pièce d
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