déroule à une heure de forte activité dans la zone en présence d’un réseau DECI défaillant. La présence d’un risque électrique est identifiée rapidement mais non perçue par l’exploitant. L’exploitant n ... L’incendie concerne un feu de container dans une zone industrielle. Le feu faite suite à une explosion d’un système de stockage d’énergie. 3 ESS et un Algeco se trouvent à proximité de l ... Partage d'Expérience du SDIS du Puy-de-Dôme : Explosion suivie d’un incendie au sein d’un système de stockage d’énergie
Lire la suiteLe Conseil d’État ne peut pas moduler dans le temps les effets d’une annulation contentieuse dès lors que la Cour de justice de l’Union européenne a refusé de moduler les effets de sa réponse à une ... Le Conseil d’État annule deux arrêtés de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes et juge impossible de limiter dans le temps les effets de son arrêt, au sens ... La CJUE peut faire obstacle à la mise en œuvre de la jurisprudence AC !
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Lire la suiteconseils généraux (qui compensent le manque à gagner par une contribution départementale fixée à partir d'un rapport annuel sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles des SDIS). L'absence de ... Question écrite n° 14255 de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1768 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitePrétot conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ... La responsabilité du service départemental d'incendie et de secours est susceptible d'être engagée en cas de non respect des prescriptions du règlement opérationnel du service qui précisent, pour ... Responsabilité des services d'incendie et de secours : le non-respect du règlement opérationnel peut constituer une faute de service
Lire la suitedans le cadre de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Dans les Pyrénées-Orientales, l'application de cette loi a donné lieu à une délibération du conseil d'administration du SDIS en date du 22 mars 2007 ... Question N° : 85335 de M. François Calvet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteRéforme de la filière ... d'une représentation minoritaire au conseil supérieur de la fonction publique territoriale et ne sont pas majoritaires au vu des résultats des élections professionnelles où ils ont recueilli 39 % des ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur le recours déposé par certaines organisations auprès du Conseil d'État afin de contester la validité et la légalité du protocole d'accord de ... Question N° : 2332 de M. Vincent Feltesse ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
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Lire la suiteLes drapeaux institutionnels comme celui de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sont gardés par six personnes. Dans les corps de sapeurs-pompiers comme dans les armées
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