M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation dramatique de la fédération de spéléologie. La fédération française de spéléologie connaît aujourd ... déficitaires, variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs ... Question N° : 77215 de M. Simon Renucci ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4443 ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... 'indépendance des décisions adoptées par le FIVA. Or le projet de réforme prévoit le remplacement de ce magistrat par un membre du Conseil d'État, proposé par les ministres de tutelle. La réforme prévoit également d ... au conseil de ce fonds. Les organisations syndicales de salariés (CGT, CGT-FO, CFTC et CFDT), qui ont examiné ce projet de décret lors de la commission des accidents du travail et des maladies ... Question N° : 114225 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7585
Lire la suiteDéblaiement de neige ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui fait passer un chasse-neige pour nettoyer la rue. Dans ce cas, les amas de neige sont repoussés ... , quais, places et voies publiques ». Cela recouvre le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs. Par ailleurs, sur le fondement de ces dispositions, le Conseil d'État a reconnu au ... Question écrite n° 08766 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 650 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et les déclinera si nécessaire dans des textes réglementaires. Le ministre ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suite'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents ... la République a souhaité la tenue, avant-hier, d'un Conseil européen par visioconférence. Ce Conseil européen a débouché sur la prise de trois grandes séries d'initiatives. Tout d'abord, pour limiter ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suite-pompiers volontaires. Cet article prévoit que le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de ... L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l'article 17 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs ... Question N° : 20892 de M. Dominique Le Mèner ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2736
Lire la suite'urgence et la protection des populations sur notre territoire national. Par la transposition à notre pays de l'article 17 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ... 'égalité et à la diversité dans chaque service d'incendie et de secours (SIS) ou encore la parité de leurs conseils d'administration afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ; la mise en ... Question n° 09602 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020
Lire la suiteÀ propos de l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 28 décembre 2009 Le Conseil d'État clarifie et précise les pouvoirs du juge dans le plein contentieux contractuel et consacre un nouveau recours
Lire la suiteUtilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... 24 janvier 2022 précitée, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution ces dispositions du projet de loi qui n'opéraient pas, selon lui, de conciliation équilibrée entre les ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Impact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires ... Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003, concernant certains ... L'objectif de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE) est de garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits ... Question écrite n° 14453 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10395 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11172
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