du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... publics . NOR : SPRS2229855A Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 ... » célébrant la virilité, etc. Les dérives sectaires concernent désormais des mouvements sociaux ou politiques jusqu’ici étrangers à tout sectarisme. Un domaine aussi banal que le développement
Lire la suiteM. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... 12 actes de soins d'urgence pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers ; – les exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (2 mesures) ; – les contenus des plans communaux et ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteLa Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises connue sous l’acronyme D.G.S.C.G.C ex D.S.C travaille sa communication et vient de publier sa plaquette institutionnelle 2013 ... AU COEUR DES RISQUES: LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Lire la suitepersonnels à travailler avec des surblouses en matière de sac poubelle, les masques FFP2 seraient eux absents de certains établissements. Après l'épisode des masques lors de la première vague, on ne peut se ... type FFP2, 199 millions de gants ont été distribués auprès des professionnels de santé. Le stock de l'Etat est actuellement composé de 1 milliard 384 millions de masques chirurgicaux et 426 millions d ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteconnaissances médicales et opérationnelles. Gageons que vous serez aussi nombreux, si ce n’est davantage, pour cette 5e édition organisée par la Fédération en partenariat avec les sapeurs-pompiers de l’Ain et la ... SDIS 01 : 5e Journées Scientifiques Européennes du Service Médical des Sapeurs-Pompiers ... -pompiers, qui secourent plus de 3,2 millions de personnes par an en 12 minutes, ont à faire entendre leur voix dans ce chantier. En février, nous avons d’ailleurs remis en votre nom des préconisations au ... SDIS 01 : 5e Journées Scientifiques Européennes du Service Médical des Sapeurs-Pompiers
Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers. Il rappelle que ces dernières ont crû de ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
Lire la suite-préfète de Bressuire - Mme LAM TAN HING-LABUSSIERE (Catherine) (NOR: INTA1908419D) Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie
Lire la suiteFacteurs clefs de survie des victimes UA et UR : Equilibrer la balance médicalisation de l’avant, délai d’évacuation. Si le délai d’évacuation est long il faut renforcer la médicalisation de l ... Memento NOVI à l'intention des COS et DSM
Lire la suiteRupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial ... Sa question écrite du 2 juillet 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que ... La démission constitue l'une des modalités de cessation définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitedéchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... tels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1180
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