Le nombre de cas du nouveau coronavirus ne cesse d'augmenter en France mais de manière générale dans le monde. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie désormais l'épidémie du Covid-19 de ... Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
Lire la suiteEn attendant la remise du rapport sur l’accessibilité confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion par le Premier Ministre, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) vient de publier un ... TOUT SAVOIR SUR LE 3EME CAS DE DEROGATION POSSIBLE AUX REGLES D’ACCESSIBILITE DANS UN ERP
Lire la suitematière des dispositions de la Charte de l’environnement. CE 26 févr. 2014, req. n° 351514 ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Lire la suiteL'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre ... Le gouvernement veut inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
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Lire la suiteLa Commission européenne propose une facilité de prêt aux territoires et régions les plus touchés par la transition afin de les aider à adopter une économie neutre pour le climat. Elle mobilisera ... Proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Lire la suitecréation du délit général de harcèlement moral. Il s’agit d’un pas de plus dans la lutte contre les atteintes faites à la personne. Pourtant, cette nouvelle incrimination présente des malfaçons : la manière ... Mérites ou démérites du délit général de harcèlement moral créé par la loi du 4 août 2014 ?
Lire la suiterelative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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