Rapport Public sur La protection contre les incendies de forêt après les feux de l'été 2003 par PERRIEZ Franck, BARTET Jean-Hugues, BARTHELEMY François, FOIN Patrice, BATTESTI Jean-Pierre, DAVID Jean-Pierre
Lire la suitemodifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
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Lire la suiteProjet de loi n° 671 ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
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