tradition d’accueil d’évènements de grande ampleur, un cadre prestigieux et privilégié pour la tenue de cet incontournable temps fort qu’est le congrès pour les sapeurs-pompiers de France et les acteurs de
Lire la suitetoute demande de secours à personne, le SAMU est appelé à réguler les appels reçus au 15 mais également, dans un second temps, ceux reçus au 18 et/ou au 112. Le SAMU détermine le ou les moyens ad hoc à
Lire la suiteprétendre à faire valoir leur ancienneté et ainsi bénéficier de sa reconnaissance et du temps passé en brigade en tant que professionnel. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère entend mettre en
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 du code du travail traitent des astreintes. Il lui demande si ces dispositions sont
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Lire la suitela fourniture d’eau a été insuffisante, la jurisprudence administrative a, dans un premier temps, considéré que la responsabilité de la commune pouvait être engagée pour faute lourde[7]. La carence du
Lire la suitetravail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension
Lire la suitesanté et du travail, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés ». Cet arrêté a été pris le 15 mars 1991 mais n’a mentionné les
Lire la suitedernier un inventaire indiquant qu’entre 2016 et 2018 le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 %. Dans le même temps, les contrôles des sites classés sont passés de 29 000 contrôles à 19 000 entre
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