Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Lire la suiteExonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne ... M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les réseaux radioélectriques utilisés pour les secours en zone de montagne sont exonérés ... Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l'État. En application du code général de la propriété des personnes publiques, « toute occupation ou utilisation du domaine public
Lire la suitecorrespondant à une dépense réelle d'investissement et concourant au financement des systèmes de communication ou à la mise en œuvre des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques mentionnés à
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... ministère de l'intérieur, en liaison avec ceux de l'économie et des finances, préparent une étude qui sera présentée au nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin, d'une part d'évaluer ce
Lire la suiteCher(e)s abonné(e)s, L'ENSOSP vous propose un nouveau numéro de votre lettre d'information, celle-ci mutualise et valorise les connaissances. Découvrez les meilleurs mémoires issus des différents
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d’analyses biologiques (le déplacement est à la charge de l’agent) NATURE EXACTE DES ACTES A EFFECTUER NFS, vs, glycémie, cholestérol, triglycérides, créatinine, transaminases, gamma ... Les prescriptions sont effectuées sous la responsabilité du médecin qui choisi le prestataire, mais dans le respect des règles administratives et financières en vigueur. ... Cette fiche a pour objet de proposer un exemple de bon de prise en charge d'une prescription d'examen biologique en réponse aux questions récurrentes des apprenants de l'ENSOSP. Il est rappelé que
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Les services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) comptent 4 798 infirmiers diplômés d'État dont 204 professionnels et contractuels et 4
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Le médecin DSM d’astreinte départementale est le plus souvent déclenché sur une situation avec de nombreuses victimes avec un délai par rapport à l’engagement des premiers secours. Il intervient ... Mots clés : DSM (Directeur des Secours Médicaux); premier médecin ; ACEL (Accident Catastrophique à Effet Limité) ; catastrophe ; NOVI (Nombreuses Victimes); ORSEC (Organisation de la Réponse de ... S; vade -mecum Agressions collectives par armes de guerre, conduite à tenir pour les professionnels de santé ; ouvrage publié sous l’égide des ministères Solidarité et Santé, Intérieur, Armées en 2018
Lire la suiteAlexia TOUACHE & Edouard DESMATS CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONNALITÉ . . Question prioritaire de constitutionnalité . La limitation du recours des associations ... droit public, edouard.desmats@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 ... 2209513D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 8 avril ... 2022-16 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, Un décret d’application de la loi Matras a été publié. Plusieurs changements notables : il déconcentre la gestion des actes relatifs aux ... L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public Question N° 19980 de M. Aurélien Pradié (Les Républicains - Lot) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/05/2019 M
Lire la suite14 mars 2017, une personne étrangère au service au sein des locaux (de son) centre d'incendie et de secours (...) non ouvert au public, sans information ni demande d'accord préalable, alors que le plan ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent). NOR : IOMA2304327D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... ’Intérieur avait introduit, lors de son discours à Vannes le 21 septembre 2019, l’idée des pactes capacitaires. La loi « Matras » lui a consacré une portée juridique puisqu’elle permet à l'Etat, les collectivités ... 'espaces naturels en 2022, va donner lieu à un engagement sans précédent de l'Etat. En premier lieu, pour accompagner les collectivités territoriales, notamment dans le financement des moyens de lutte adaptés, une
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