au pouvoir de l'administration (Civ. 1re, 27 mai 2010, n° 09-12.524, Dalloz jurisprudence ; 26 sept. 2012, n° 11-19.434, Dalloz jurisprudence ; Rép. contentieux administratif, v°Voie de fait, par J
Lire la suitedernier de réexaminer le cas du demandeur (pour la quatrième fois depuis 2012, ce qui a entrainé des troubles anxio-dépressifs chez le demandeur juridiquement reconnu, confirmé en appel et réparé par le
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Lire la suiteexamens périodiques par le médecin du travail ont lieu, en principe, tous les 24 mois. À partir du 1er juillet 2012, certains services de santé au travail (SST) ont pu adopter une périodicité supérieure
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Lire la suite, hôpitaux, constructions scolaires, logements collectifs sociaux. Le volume de travaux pour ces opérations a été estimé à 850 Meuros, auxquels s'ajoutent les contributions au titre du plan Hôpital 2012
Lire la suite'une porte coupe-feu à la médiathèque. Ces points font actuellement l'objet d'une étude de faisabilité par la SNCF avec comme objectif une réalisation par RFF au plus tard au premier semestre 2012. Par
Lire la suiteappels généralistes, un centre relais pilote sera expérimenté en 2012. Comme l'a décidé le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, ces expérimentations d'un coût de 3 Meuros
Lire la suite'ensemble des lignes Transilien en 2011, il est depuis 2012 déployé progressivement dans les TER de certaines régions (Alsace, Aquitaine, Basse Normandie, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche Comté, Haute
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