au pouvoir de l'administration (Civ. 1re, 27 mai 2010, n° 09-12.524, Dalloz jurisprudence ; 26 sept. 2012, n° 11-19.434, Dalloz jurisprudence ; Rép. contentieux administratif, v°Voie de fait, par J
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Lire la suite, hôpitaux, constructions scolaires, logements collectifs sociaux. Le volume de travaux pour ces opérations a été estimé à 850 Meuros, auxquels s'ajoutent les contributions au titre du plan Hôpital 2012
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