Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Elle concerne l'appréciation de la pandémie de grippe A/H1N1 et l'état de préparation de notre pays face à celle-ci. Mme la ... M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Le passage ... Question d'actualité au gouvernement n° 0352G de M. Jean Milhau (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 - page 7026
Lire la suiteLa Commission a autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin ; celui-ci est produit par la société Janssen Pharmaceutica NV qui fait partie du groupe Johnson & Johnson. Contrairement aux ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 11/03/2021
Lire la suiteM. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... activement à un groupe de travail amené à se prononcer sur, d'une part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-3) sur le brancard bariatrique, qui est conçu pour le traitement et le transport de patients ... Question N° : 80625 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse duministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteM. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés d'application de la réglementation relative à la sécurité incendie dans certains établissements d ... des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours. L'organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d'établissement ». Ils doivent donc ... Question N° : 92680 de M. Bruno Le Roux ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11846
Lire la suiteM. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées ... à l'échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département, vers les zones plus rurales, notamment en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens ... Question N° 11191 de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6540 ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
Lire la suitementionné dans le rapport du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles publié le ... Comme suite à l'engagement du Gouvernement, lors du débat sur les conséquences de la sécheresse 2003, il a été décidé de verser aux sinistrés bénéficiaires de l'article 110 de la loi de finances ... Question N° : 99204 de Mme Anny Poursinoff ( Gauche démocrate et républicaine - Yvelines ) au JO le : 01/02/2011 page : 856
Lire la suiteMme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et les difficultés qu ... les postes proposées. Il revient aux chefs de service de s'assurer de l'adéquation entre les compétences détenues par les candidats et les compétences attendues sur le poste pour garantir la qualité du ... Question n° 40580 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/08/2021 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteEn effet, plusieurs médecins-chefs recherchent des solutions pour le suivi en santé au travail des PATS. Une convention avec le centre de gestion, avec la MSA ou avec un service inter ... Comment peut-on se former à la médecine de prévention ? Y a-t-il une possibilité pour se former et valider le diplôme de médecin du travail ? ... Formation à la médecine de prévention
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi lundi dernier par 60 sénateurs et 60 députés sur la réforme des collectivités territoriales (aff. n° 2010-618-DC). Dans un communiqué du même jour, le Groupe ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suiteFournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours ... 'offres, dont une, filiale directe (Sinclair technologies) d'un groupe chinois, qui avait été retenue, provoquant un immense scandale de « perte de souveraineté ». Elle lui demande ce que le ministère de l ... Compte tenu des enjeux de souveraineté s'attachant à la construction du réseau de communications mobiles opérationnelles très haut débit des services de sécurité et de secours, le projet Réseau ... Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
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