M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les ... L'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations des créations ... Question N° : 73480 de M. Jacques Lamblin ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2534
Lire la suiteMme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, l'écart de plus en plus important qui se crée entre les hommes et les femmes en matière de ... priorité partagée des chefs d'entreprises, de l'Etat, des collectivités locales et des représentants des salariés dans l'entreprise ». Dans ce domaine, la haute fonction publique a une exigence d ... Question N° : 568 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4303
Lire la suitenucléaire (IRSN) et du Groupe permanent d'experts chargés des réacteurs (GPR). A l'issue de cette instruction, l'ASN a prescrit à EDF de définir un « noyau dur » de dispositions matérielles et ... Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : prescriptions de l'Agence de Sûreté Nucléaire
Lire la suiteM. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la ... groupe de travail sous pilotage de l'état-major des armées a été mis en place à cet effet en fin d'année 2020 pour définir les actions qui méritent d'être valorisées. Les actions de combat et les actes de ... Question N° 37392 de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suitede la formation plénière et coordonnera les travaux des groupes techniques. La Conférence nationale des exécutifs pourra décider de la mise en place de groupes de suivi propres à chaque catégorie
Lire la suiteLes Webinaires de l'ENSOSP : Caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ... François GROS, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements à la DGSCGC, et son équipe, l'ENSOSP vous propose de revenir sur ce cadre et, plus généralement, sur le traitement des images
Lire la suite, avec l'alinéa 5 de l'article L. 2212-2 du code des collectivités territoriales, ou des chefs d'entreprises, avec l'alinéa 1 de l'article L. 4121-3, les acquisitions de ces dispositifs vitaux sont ... Question écrite N° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6592
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est ... plus encore les indemnisations sont élargies, notamment aux problématiques de la filière œufs et de la filière gibier. Cinq groupes de travail, composés des représentants des professionnels, des services ... Question n° 20169 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... télésurveillance peut s'avérer particulièrement complexe et donc représenter une charge de travail plus lourde pour l'opérateur. Un groupe de travail avec les Conseils nationaux professionnels concernés a donc été ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
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