lors de son déplacement en Guyane en décembre 2013 s'est engagé à satisfaire cette demande avant la fin du premier trimestre 2014. Le SDIS en attente de l'équipement s'interroge sur la nature de celui
Lire la suite. Or, si le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) de DASRI a été acté en 2008, son application concrète tarde. Le maillage du territoire n'ayant été engagé que depuis novembre 2013, de
Lire la suitemais il ouvre la porte à une multitude de recours de sapeurs-pompiers volontaires demandant une requalification de leur engagement. Il y a donc une menace à long terme pour le modèle de secours français
Lire la suiteM. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'intérieur qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la
Lire la suitecommunes sont tenues, pour respecter leur obligation d'assurer un débit suffisant, d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les
Lire la suitequi n'est pas répercutée au niveau des cotisations. Parallèlement des frais supplémentaires sont engagés par les communes de par la multiplication d'interventions de contrôle en matière de sécurité
Lire la suite2011, portant sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers professionnels, devait « être pleinement mis en œuvre ». À cet effet, il s'est engagé à faire aboutir au plus vite la clause de revoyure de la
Lire la suite2011, portant sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers professionnels, devait « être pleinement mis en œuvre ». À cet effet, il s'est engagé à faire aboutir au plus vite la clause de revoyure de la
Lire la suitelors de son déplacement en Guyane en décembre 2013 s'est engagé à satisfaire cette demande avant la fin du premier trimestre 2014. Le SDIS en attente de l'équipement s'interroge sur la nature de celui
Lire la suiteconstituaient un espace de dialogue, d'échange d'expériences et de valorisation de leur engagement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à créer des conseils départementaux des sapeurs
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