carburant, l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne en date du 21 février 2018 ou encore la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles. Cette contrainte ... encore celles qui sont liées à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données, le RGPD. En parallèle, les financements s'effritent. Ainsi, le dispositif dit « de Cahors » impacte
Lire la suite'affectation, la protection sociale durant le service commandé. De plus, il apparaît que le statut juridique du sapeur-pompier volontaire n'est pas sécurisé car celui-ci n'est ni salarié du droit privé, ni agent ... -pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d
Lire la suitefinancement des aménagements de protection dont le renforcement des digues. Ils mettent aussi en lumière les insuffisances des systèmes d'alerte existant. Si l'alerte météorologique proprement dite relève de ... 'État et aux collectivités territoriales l'urgente nécessité de modifier d'une manière approfondie les règles d'urbanisation et de prévoir le financement des aménagements de protection, surtout le
Lire la suitepour personnes âgées autonomes. Indirectement visées par les mesures définies à l'article 72 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, les
Lire la suiteprécise que quatre équipements de protection contre les noyades sont homologués : les alarmes de piscine, les couvertures (flottantes ou bâches à barres), les barrières souples ou rigides, les abris hauts
Lire la suiteassesseurs ou délégués de candidat ou de liste. Cette condition assurant la protection des acteurs de notre vie démocratique a pourtant été prévue par le Gouvernement pour les scrutins départementaux et
Lire la suiteCatherine Troendlé, Loïc Hervé et Patrick Kanner, membres de la mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers, pour proposer des solutions susceptibles d'assurer la protection des pompiers et la
Lire la suiteou reprendre leurs activités tout en respectant les exigences en matière de protection et de sécurité qu'impose le contexte sanitaire actuel, les dispositions de cette ordonnance marquent un coup fatal
Lire la suite'engagement exemplaire des bénévoles dans la réalisation des missions d'intérêt général que sont le sauvetage et la protection des citoyens en mer et sur les plages. Toutefois, aujourd'hui, le constat est inquiétant
Lire la suiteest conditionnée à la tenue de listes de résidents qui doivent être volontaires pour s'inscrire sur les registres communaux d'alerte et de protection des populations. Ce cadre limite la portée de ce
Lire la suite