Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... 'autres infractions (FGTI) des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression. Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires bénéficient des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 ... dépositaires de l'autorité publique. Le sapeur-pompier victime d'une agression en intervention bénéficie d'une option : s'il peut en principe obtenir la réparation de son préjudice auprès du service
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... 1. L'arrêt(1) rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Matzak, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, n'implique pas que tout sapeur-pompier volontaire dans l
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Lire la suiteQuestion au Ministre sur l' Égalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité ... Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11760 posée le 22/05/2014 sous le titre : " Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif
Lire la suiteReconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de leur fonction ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève ... financements, ce seront des recrutements de sapeurs-pompiers prévus à certains endroits qui ne pourront pas se faire. C'est pourquoi, madame la ministre, je compte sur vous pour trouver ces 80 millions d
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... possibilités d'exercer d'autres activités - doit être considéré comme du temps de travail » précise la cour dans son arrêt. Cette décision ouvre la porte à une multitude de recours de la part de sapeurs
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