Logements des sapeurs-pompiers ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des ... décembre 1994, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais). L'article 5 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ne prévoit la
Lire la suitePlan de prévention des risques ... M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des ... des actions d'information au moins une fois tous les deux ans. 8 600 communes sont dotées de PPRn au 15 août 2011. Celles-ci doivent à ce titre organiser une réunion ou diffuser une information dans le
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... janvier 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. MAZOYER (Kévin) NOR : INTA2138835D Décret du 18 janvier 2022 portant nomination du secrétaire ... crise sanitaire. Des textes européens ont été également adoptés afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ensuite, il est à souligner qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 23 décembre 2021 portant ... Règle dite des 2/3 Question N°42541 de M. Christophe Jerretie, publiée au JO Assemblée nationale, le 16/11/2021, p. 8263 M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la
Lire la suitede sauvetage en mer (SNSM). Depuis plusieurs étés, les communes sont confrontées au manque de ces personnels, notamment lors de la période estivale. En conséquence, elles se résignent à fermer des ... Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suitecommunes et intercommunalités, notamment des plus petites d'entre elles, doit également être saluée. L'hypothèse de croissance retenue pour 2016, 1,5 %, est considérée comme « atteignable » par le Haut ... M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Claude Raynal, votre question nous concerne tous, à droite comme à gauche ... Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteIndemnisation des catastrophes naturelles : sécheresse ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ... La loi du 13 juillet 1982, fondement du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, subordonne la garantie au fait que les dommages matériels aient eu pour cause déterminante l ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10393
Lire la suiteDiminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages ... plages. De 800 CRS en 1959 à 550 en 2013 pour surveiller 99 stations, ils ne sont désormais plus que 460 pour veiller sur les plages de 97 communes. Cette forte diminution des effectifs est préjudiciable ... territoriales dispose en effet que dans les communes riveraines de la mer, la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Ce même code prévoit que c
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2410890D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 16 avril 2024 ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... à travers une régulation médicale commune des appels. La création des SAS ne fait par ailleurs pas obstacle à la mise en place ou au maintien de solutions d'appui par un centre de réception et de
Lire la suiteAugmentation du point d'indice des agents de la fonction publique ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique. De nombreuses et petites ... Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc) de certains de leurs équipements
Lire la suitepermettre la circulation des véhicules de secours. Les juges administratifs d'appel ont rejeté à nouveau la requête. (CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX01462, Mme et M. D... c/ commune de Saint-Georges d
Lire la suite