Stocks d'équipements de protection individuel ... médecins du conseil scientifique. Dans cette période d'épidémie de covid-19, elle l'interroge sur les stocks exacts de ces équipements. ... Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est mobilisé auprès des professionnels de santé et a fait de l'accès aux équipements de protection individuelle (EPI) une priorité absolue. L ... Question N° 31395 de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteGestes de premiers secours ... « dispenser dans les maternités des formations aux jeunes parents alliant conseils préventifs et gestes de premiers secours ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des ... Question N° : 43070 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11907
Lire la suite(SDIS) propose de faire du directeur et du directeur-adjoint de SDIS des emplois fonctionnels dont la nomination et la révocation dépendraient exclusivement du président du conseil d'administration du ... La modernisation de la gestion des emplois supérieurs de direction sera le point nodal de la nouvelle approche de la gouvernance des SDIS, avec la question du positionnement de l'État dans le ... Question N° : 55698 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4285
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... 'apprécier si une commune est ou non en état de catastrophe naturelle. À cette fin, le Conseil d'État a confirmé l'annulation d'un arrêté ministériel refusant de reconnaître un état de catastrophe naturelle en ... survenu en 2018. Elle prend en compte la jurisprudence du Conseil d'État relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ainsi, dans le ... Question écrite n°08551 de M. Dany Wattebled publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 375 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4358
Lire la suiteMécanisme communautaire de protection civile ... membre de l'Union européenne, la Décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, du 8 novembre 2007, a rénové le mécanisme communautaire de protection civile. Cette adaptation du mécanisme communautaire a pu ... Les améliorations apportées par la décision du 5 mars 2007, relative à l'instrument financier en faveur de la protection civile, puis par celle du 8 novembre 2007, portant sur le mécanisme de ... Question écrite n° 15255 de M. Jean Bizet (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2457 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
Lire la suitela manipulation des différents outils spécifiques il est impératif de bénéficier de « conseillers techniques » SR pour accompagner les COS sur des opérations de secours singulières comme celle-ci. ... L’intervention concerne un AVP entre deux VL avec présence de victimes incarcérées et gravement blessées dans les deux véhicules. Face à la violence du choc, la voie de circulation est coupée et deux ... Partage d'Expérience du SDIS du Puy-de-Dôme : Secours routier avec deux chantiers de désincarcération pour choc frontal entre deux VL
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... a alerté à plusieurs reprises les services de l'État sur la gravité de sa situation financière. Lors d'un déplacement à Paris en septembre 2011, le président du conseil d'administration et le directeur du ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ... en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui sera chargé d’en exposer ... Projet de loi
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... professionnelles) et une organisation (CGC) non représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008. D'autre part, ce protocole aurait été signé par une association loi 1901 (FNSPF ... Question écrite n° 21295 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteDéblaiement de neige ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui fait passer un chasse-neige pour nettoyer la rue. Dans ce cas, les amas de neige sont repoussés ... , quais, places et voies publiques ». Cela recouvre le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs. Par ailleurs, sur le fondement de ces dispositions, le Conseil d'État a reconnu au ... Question écrite n° 08766 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 650 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
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