Les syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ont été reçus le 10 juin à la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) pour "préparer la réunion" qu ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suiteLes syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ont été reçus le 10 juin à la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) pour "préparer la réunion" qu ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suiteLutte contre les feux de forêts ... soutien aux sapeurs-pompiers locaux. ... dizaine de colonnes de renfort de sapeurs-pompiers relevant de services départementaux d'incendie et de secours hors des zones à risques ont été préconstituées à l'échelon des différentes zones de défense ... Question N° : 56340 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7354 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales , publiée au JO le : 05/01/2010 page : 151
Lire la suiteRessources allouées aux politiques de sécurité civile ... , plus de 600 hectares de forêts sont partis en fumée sur les communes de Bessèges et Bordezac, dans les cévennes gardoises. Simultanément, les sapeurs-pompiers devaient traiter 27 autres départs de feux ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question écrite n° 01537 de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitepour le climat et le Conseil d'État l'ont récemment rappelé, les mesures prises par la France sont loin d'être à la hauteur. Vous vous réjouissez de l'adoption du projet de loi Climat et résilience ... et 34 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Nord, mais aussi en mobilisant un hélicoptère Dragon et des sauveteurs aquatiques. Je veux d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteTransport de corps de personnes décédées en zone rurale ... M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par le transport de corps de personnes décédées en zone rurale. Les sapeurs-pompiers qui sont appelés à ... sapeurs-pompiers, les services de police ou de gendarmerie, doivent être exceptionnelles. Depuis la parution de cette circulaire, la réglementation afférente aux services d'incendie et de secours a conforté ... Question écrite n° 01718 de M. Alain Fauconnier publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1929 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 197
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/09/10Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... difficilement employer des personnes handicapées en tant que sapeur-pompier professionnel. La dotation globale de fonctionnement repose sur un dispositif inéquitable. Elle se base sur la loi n° 2002-276 du 27 ... missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de +0,7 % par ... Question n° 23473 de Mme Laurence Harribey (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
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