M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... activement à un groupe de travail amené à se prononcer sur, d'une part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-3) sur le brancard bariatrique, qui est conçu pour le traitement et le transport de patients ... Question N° : 80625 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse duministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteEquipement des services de secours ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... activement à un groupe de travail amené à se prononcer sur, d'une part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-3) sur le brancard bariatrique, qui est conçu pour le traitement et le transport de patients ... Question N° : 82745 de M. Frédéric Cuvillier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteMme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et les difficultés qu ... les postes proposées. Il revient aux chefs de service de s'assurer de l'adéquation entre les compétences détenues par les candidats et les compétences attendues sur le poste pour garantir la qualité du ... Question n° 40580 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/08/2021 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suite. BROT (Jean-Jacques). NOR : IOMA2402016D Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (groupe III) - M. MAGNIER (Ludovic). NOR : IOMA2402098D Décret du 30 janvier
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... Quatre objectifs définis Signé, à la veille de la clôture du congrès par le chef de l’Etat, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suiteLes journées juridiques des SDIS sont itinérantes et à l'initiative d'un SDIS organisateur. Le SDIS de l'Essonne a réitéré l'opération en 2012. ... fruit d'enquêtes préalablement menées par l'équipe des juristes du SDIS de l’Essonne guidée par Pascale Ruffin, Chef du Groupement des Affaires Juridiques du SDIS 91. Pour en savoir plus, les différentes
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... , de la formation et en vue de l'organisation de marchés groupés, de façon à parvenir à une mutualisation des coûts. Toutefois, cette disposition n'a pas encore été mise en oeuvre, et la mission a d ... Question N° : 60950 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse par le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 156
Lire la suiteMme Catherine Jaouen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la féminisation des équipes de sapeurs-pompiers. L'enjeu de la féminisation des sapeurs-pompiers est une question ... -pompières. Dans la continuité de ces actions pertinentes, le groupe de travail sur l'égalité professionnelle de la DGSCGC élabore d'ores et déjà un nouveau plan que les services d'incendie et de secours pourront s ... Question N° 14754 de Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/01/2024 ... Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/03/2024
Lire la suiteUne semaine après leur rencontre avec le chef de l'Etat, les régions cherchent à occuper le terrain économique. Elles qui revendiquent de longue date le "chef de filat" viennent de faire un grand
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