non officiers. En l'espèce, un adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels, assurant à ce titre des fonctions d'agent de maîtrise et participant notamment à l'encadrement des sapeurs et caporaux
Lire la suitetoiture d'un propriétaire, un incendie s'est déclaré. L'assurance de ce dernier a assigné en remboursement celui qui est intervenu sur sa toiture (l’assistant) sur le fondement de l'article 1147 du Code
Lire la suiteque si le comptable doit s'assurer que le signataire d'un ordre de payer a la qualité d'ordonnateur de la personne morale concernée - ou a reçu une délégation de ce dernier lui donnant qualité pour agir
Lire la suiteconvient-il de s'assurer de la licéité de l'intervention elle-même qui, précisément, ne procède pas automatiquement de l'objectif poursuivi. Par ailleurs, comme le précise la Cour de cassation, à défaut de
Lire la suitesusceptibles d'être réquisitionnés (...) afin d'assurer la continuité du service » ». Ce règlement précise en outre que « Dans ce cadre, la garde montante à l'exception des agents ayant déclaré leur intention
Lire la suite'épidémie de covid-19 qui prorogent d'une année le délai de prescription de l'action permettant aux établissements de faire valoir leur droit à paiement de leur activité auprès de l'assurance maladie. . L
Lire la suiteredondance réelle des données des sites et applications, d'une part, et de plans de reprise d'activité, d'autre part, n'est assurément pas isolée. Les téléservices publics, les données de nos territoires comme
Lire la suitegénéralistes, en juin 2020, alors que cette durée devrait être inférieure à trente secondes, selon les recommandations scientifiques actuelles, pour assurer le bon traitement des situations de détresse immédiate ... indiqué qu'il souhaitait une simplification de la gestion des appels d'urgence, pour assurer plus d'efficacité – les enjeux de durée que vous avez rappelés – et plus de lisibilité. Depuis lors, le
Lire la suitesanté. Elle concerne la signalisation des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Depuis le 11 mai, quelques milliers de personnes, principalement des agents de l'assurance maladie, sont ... retracer les contacts des patients infectés par le Covid-19 comportent trois niveaux : le premier est celui du médecin, le deuxième, celui de l'assurance maladie qui dispose de collaborateurs susceptibles de
Lire la suiteadministrative (facturation mensuelle au lieu de semestrielle, surveillance des échéances de renouvellement) ou le transfert des tâches jusque-là assurés par l'industriel (surveillance du recueil du poids ... prévoit notamment, pour les dépôts de demande de prise en charge par l'Assurance maladie des DMN de télésurveillance ainsi que pour les déclarations d'activité des opérateurs de télésurveillance, deux
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