Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... même façon, et l’humilité impose de reconnaître que les pays occidentaux, dont la France, n’étaient pas les mieux préparés. Procéder à un retour d’expérience, analyser ce qui a marché et ce qui n’a pas ... Rapport d'information
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes : JO 24 août 2012, p. 13760). Aux termes de la première ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteUn texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels ... Le décret ouvre la voie, jusqu’en mars 2016, aux recrutements réservés par des commissions, après la présentation dans les trois mois, d’un état des lieux et d’un plan pluriannuel en comité ... Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 est en cours de discussion ... 'entreprises innovantes afin d'orienter ces dispositifs vers les entreprises rencontrant de réelles difficultés de financement, lutter contre certaines situations abusives et en améliorer la transparence. Article 15
Lire la suitePromotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale ... Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'impérieuse nécessité de réviser, en les assouplissant, les règles d'accession par promotion interne ... publique de l'État, respectant en cela la parité entre les deux fonctions publiques et de garantir un équilibre pour l'accès aux cadres d'emplois entre la promotion interne et le concours. Pour ces raisons ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteen compte par les maîtres d'ouvrage et les autorités décisionnaires". Des procédures de portée inégales L'Ae entend tout d'abord hiérarchiser les procédures qu'elle juge "pas toutes d'égale portée ... Simplification des études d'impact : les suggestions de l'Autorité environnementale
Lire la suiteservices départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés ... publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des demandes de congés bonifiés ... Article en ligne
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... décompose en deux recommandations : 1° élaborer un indicateur de performance, présenté dans les documents budgétaires, sur la base des indicateurs retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suiteÀ l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu ... semaines, les ministres Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, il prévoit la création, au 1er janvier 2018, d’une collectivité territoriale unique en Corse. Un autre amendement revoit les règles de ... Réforme territoriale : les députés à la recherche du moyen terme
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