et vise à corriger des dérives et des fraudes relatives au système de formation professionnelle. Des dispositions dont le Parlement a déjà eu à connaître et à débattre ont d'ailleurs été adoptées
Lire la suiterémunération forfaitaire de chaque transport, fixée à 150 euros, est appliquée jusqu'au vingtième kilomètre, chaque kilomètre supplémentaire étant rétribué 2,32 euros : ce système pénalise les territoires ruraux
Lire la suiteforêts ». Au niveau local, les maires sont en première ligne, tout en ne disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr." Par Brigitte Menguy ... a priori les activités économiques présentes sur les sites. Le régime d'évaluation des incidences est fondé sur un système de listes aux échelons national et départemental. L'extension d'un site Natura 2000
Lire la suiteprincipalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, SSSM compris » afin que les soldats du feu « soient sur des échelles indiciaires normées de la Fonction Publique territoriale ». Publication ... . Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des systèmes de santé de nos territoires
Lire la suiteport d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir
Lire la suiteMALLET, directeur adjoint de la Direction pour l’information sur les risques majeurs de la Communauté d’agglomération Havraise 15h15 Pause 15h45 Le système d
Lire la suite'être contaminé par la Covid-19 et/ou infectieux. Il n'est pas envisageable d'aboutir à un système discriminatoire envers les personnes n'ayant pas été vaccinées. Par ailleurs, ce Pass n'a pas vocation à s
Lire la suitele système des droits MonCompteFormation est basé sur le principe de la solidarité. En effet, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a instauré un droit
Lire la suiterançongiciel sur cinq identifiée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) est une collectivité. C'est pourquoi, sous l'impulsion du secrétaire d'État chargé de la transition
Lire la suiteGouvernement, qui entend et partage la préoccupation des sapeurs-pompiers volontaires et des élus, a immédiatement fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, reposant précisément, pour sa plus
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