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Lire la suiteAvenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... protocole a été négocié et signé d'une part, avec des syndicats minoritaires et une organisation non représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008. D'autre part, ce ... Question écrite n° 21372 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3123 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitesalariés et, d'autre part, une organisation non représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'intersyndicale conteste donc ce protocole sur la base de la loi n° 83-634 portant ... Question écrite n° 21277 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteétablissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du
Lire la suiteAux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des ... couverture du territoire par des Etablissements publics territoriaux de bassin d’ici 2017. Le Haut conseil des territoires trouve particulièrement grâce à leurs yeux. Pour elles, l’instance ne doit ni ... Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Lire la suiteUtilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ... a été publiée au Journal officiel il y a près de deux ans, le 29 juillet 2011, aucune mesure réglementaire d'application n'a, jusqu'à présent, été prise par le Gouvernement. Plusieurs décrets en Conseil ... Les dispositions de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure renvoient effectivement à un décret en Conseil ... Question écrite n° 07059 de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1918 ... Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2435
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Lire la suiteSensibilisation, est organisé à l'initiative du MEDDE et d'IDEAL Connaissances en partenariat avec le Conseil régional de Provence-Alpes-Côtes d'Azur dans Hémicycle de la Région à Marseille les 30 juin et 1er
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