Décret
du 5 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. THIRION (Alain)
Circulaire
du 21 juillet 2023 relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’Etat
Décret
du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien)
Décision Communautaire
n°
2023/1586 du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Décret
n°
2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménageme...
Décret
n°
2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonct...
Arrêté
du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées...