Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du
Lire la suiteloi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS ... 'administration de décider, en application du 2e alinéa de l'article L. 1424-35 du code précité, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce
Lire la suitepersonnels à travailler avec des surblouses en matière de sac poubelle, les masques FFP2 seraient eux absents de certains établissements. Après l'épisode des masques lors de la première vague, on ne peut se ... type FFP2, 199 millions de gants ont été distribués auprès des professionnels de santé. Le stock de l'Etat est actuellement composé de 1 milliard 384 millions de masques chirurgicaux et 426 millions d
Lire la suite’urgence sanitaire (Art. 1 er ), la prorogation du régime de sortie de crise sanitaire (Art. 2) ainsi que la prorogation de l’application des systèmes d’information pour lutter contre l’épidémie de Covide-19 (Art. 6 ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ° 206 sur la violence et le harcèlement. La France, comme tous les autres Etats qui ont signé la Convention, doit suivant l’article 4-2 de la Convention adopter « une approche inclusive, intégrée et ... , produisant 325 000 tonnes de CO2, l'équivalent de six mois d'émissions dans les transports de l'agglomération marseillaise. Ce sont 650 000 tonnes de CO2 que la forêt ne stockera pas pendant les vingt
Lire la suite2 février 2012 a créé une médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. Cette distinction honorifique est destinée à récompenser les personnes qui, par la qualité et la durée des services ... La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a été instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 et a fait l'objet de promotions en 2012. Depuis lors, et même si une promotion
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'article L. 541-2 du code de l ... l'euro symbolique, notamment celles portant sur la gestion des déchets au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement, de même que la charge financière de ces opérations, sont supportées
Lire la suitegéographique à l'autre. Les communes font ainsi l'objet d'un zonage et sont classées en zone 1, ce qui correspond à une indemnité de résidence de 3 %, en zone 2, soit une indemnité de 1 %, ou en zone 3, où le ... circulaire interministérielle FP/7 n° 2000-Budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001 établit le classement des communes appartenant aux différentes zones territoriales d'abattement des salaires, lesquelles
Lire la suitedéchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... tels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
Lire la suiteusités dans le domaine de la sécurité civile. Cette seconde édition regroupe un peu plus de 2 500 mots. Nous n'avons pas la prétention d'avoir produit un ouvrage complet, ni définitif. Certains sigles
Lire la suite-01-16.pdf Le 10 janvier 2023 à l’Ensosp, une nocturne a été organisée sur le sujet : « Sapeurs-pompiers, la sécurité avant tout – Le rapport Pourny, 20 ans après ». La conférence a été co-organisée avec ... Suite aux accidents dramatiques de 2002 à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) : 5 sapeurs-pompiers décédés au cours d'une intervention pour feu d'appartement et dans le service ... Sapeurs-pompiers, la sécurité avant tout – Le rapport Pourny, 20 ans après
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