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Lire la suite9èmes Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours ... 9èmes Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suitePrévention incendie - Equipement ... M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie ... La réglementation des établissements recevant du public (ERP) impose des moyens de lutte contre l'incendie en fonction du type d'établissement (hôtel, école, restaurant, etc.), de l'effectif qu
Lire la suiteRéglementation des bornes incendies ... M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'emplacement des bornes incendie qui met en place une distance maximale obligatoire entre les points de ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
Lire la suiteIncendies à La Réunion ... sinistre, d'une ampleur plus de trois fois supérieure à celui de l'an passé, est un désastre écologique en même temps qu'une catastrophe économique. La raison principale pour laquelle cet incendie s ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, la France entière a été touchée par cet incendie de grande
Lire la suiteHabitat inclusif et Incendie ... en péril l'habitat inclusif en direction des personnes en situation de handicap. En effet, en prenant appui sur la réglementation incendie en vigueur, qui vise à protéger ceux qui n'ont pas l ... février 2023, particulièrement dans le domaine de la sécurité incendie. L'ordonnance en référé du Conseil d'Etat n° 470899 du 20 février 2023, requalifiant un habitat inclusif de la ville du Mans en
Lire la suiteIncendie à Rouen ... M. Jean-François Husson. Quatre questions au Gouvernement démontrent la gravité de la situation à la suite de l'incendie de plus de 5 000 tonnes de produits chimiques dans l'usine Lubrizol de Rouen ... faire face à cette catastrophe industrielle. Je veux de nouveau rendre hommage aux pompiers et aux services qui ont été mobilisés dès le début de l'incendie, qui ont permis de maîtriser ce dernier et d
Lire la suiteLutte contre les incendies ... la France. Même cet hiver, la sécheresse a été telle que plusieurs territoires ont subi des incendies. Avant cela, l'année 2022 a été dramatique, chacun s'en souvient, avec des feux violents. Je veux ... drones par un certain nombre de services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et pour la réalisation de corridors de sécurité. Enfin, pour ce qui concerne les sapeurs-pompiers, le nombre de
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