on constate, à l’examen de la jurisprudence, que la différence entre le candidat privé d’une chance sérieuse d’emporter le contrat et celui qui ne disposait d’aucune chance sérieuse est assez ténue.
Lire la suiteLe Conseil économique, social et environnemental (Claude Roulleau ) apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel
Lire la suite. Je m’engage à respecter et honorer le port de la tenue. Celle-ci représente l’histoire et les valeurs de l’ensemble des sapeurs-pompiers. V. de la Tradition tu seras le garant. Je m’engage à
Lire la suitecoordonnées d'un organisme privé, pour des coûts d'intervention pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros, à la charge du particulier. Compte tenu de la difficultés pour le particulier de distinguer un ... catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Le service d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui
Lire la suiteMarseille pour les accidents collectifs, la tenue de ce troisième procès ailleurs qu'à Toulouse serait vécue par les victimes comme une véritable injustice et constituerait une nouvelle épreuve. En effet
Lire la suiteexposés aux poussières extérieures, compte tenu de la diversité des situations, l’Anses recommande en premier lieu la mesure de la plombémie pour estimer l’exposition. Par ailleurs, l’Agence préconise d ... réévaluation de l'indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements. À l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 28 janvier dernier, les
Lire la suiteDu 23 au 26 septembre 2015, s'est tenu à Agen, le 122e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France. Durant 4 jours, environ 350 exposants ont présenté aux quelques 40 000 visiteurs le matériel
Lire la suite, polyarthrite), troubles cardiaques (de la conduction, syncope, péricardite), associés ou non à des manifestations cutanées. Compte de tenue de la grande diversité de ces signes cliniques, la maladie de Lyme
Lire la suitepratiquant, médecin ou infirmier lors des visites médicales d’aptitude. RECOMMANDATIONS : Hygiène des mains et port des gants Tenue professionnelle tenue à manches courtes, le port d’une blouse n
Lire la suitereproché de s’être « présenté, lors du rassemblement du 19 octobre 2017, sans être vêtu de sa tenue de service réglementaire et, de ce fait, n'avait pu partir en intervention ». Les juges administratifs ... agents à temps plein est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés. Il est essentiel que l'État donne l
Lire la suite