Assises de la protection passive contre l'incendie - GTFI ... ’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en habitat collectif ancien ? Sécurité passive et comportement des résidents ... Assises de la protection passive contre l'incendie - GTFI
Lire la suiteXavier PRÉTOT, Le législateur, la sécurité civile, le service public d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers ... novembre 2021 tend à compléter et préciser les dispositions applicables à la sécurité civile, aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles. Si elle comporte
Lire la suitebâtiments. « Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d’incendie causés aux bois sur pied. » ... Proposition de loi n° 19 (2019-2020) relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Lire la suitegroupements. À noter également que dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, l’autorité administrative compétente de l’État élaborera, dans un délai de deux ans à compter ... reste du monde ont été confrontés aux mêmes phénomènes avec la même impuissance. Très vite, un constat profond a été posé : les méthodes françaises de lutte contre les incendies, jadis une référence, sont ... transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les incendies de Gironde, le risque d'inondation, cet hiver, est très
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, doit permettre de renforcer encore l’éventail des possibilités face aux feux de forêt. Déposée par les sénateurs Jean Bacci
Lire la suite10 ans pour les JISSSP ! 10 ans pour les JISSSP ! Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et ... Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et 4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le
Lire la suite10 ans pour les JISSSP ! 10 ans pour les JISSSP ! Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et ... Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et 4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le
Lire la suite2020-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la ... volontaire commis dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements ». Les autres cas d'incendies volontaires ne permettent cependant pas une telle action, par exemple lorsque les
Lire la suiteServitude administrative et lutte contre les incendies ... M. Jean Louis MASSON attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une piste de défense des forêts contre l'incendie qui a été instaurée par arrêté préfectoral portant création d ... L'article L. 134-3 du Code forestier précise que l'acte instituant la servitude énonce les catégories de personnes ayant accès aux voies de défense des bois et forêts contre l'incendie et fixe les
Lire la suitepassage 68 hectares de bois, forêts, landes, maquis et parcelles de reboisement. L’auteur de l’incendie a formé un pourvoi en cassation pour contester sa condamnation à verser une indemnité de réparation ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite