Soutien public à l'isolation thermique des logements ... M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro ... démarchage abusif dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, établi en coordination avec le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de la Ville et du Logement et le ministère de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suiteprésident du SDIS, une sapeuse-pompière s’est vu retirer l’attribution d’un logement de fonction en caserne, sur sa demande. Elle a sollicité le bénéfice de l’indemnité de logement. Cette demande a été refusé ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... Assemblée nationale du 04/08/2020 Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteElève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP ... publique ; deuxièmement, la métropole n'a pas commis de faute en s'abstenant de " prévoir des aménagements empêchant le déplacement du conteneur " car sa fonction même est d’être mobile. En aucun cas la
Lire la suiteL’arrêt rendu le 3 janvier 2013 par la Cour administrative de Lyon est l’occasion de revenir sur la responsabilité des communes en matière de gestion des hydrants sur leurs territoires. ... Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP ... d'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ». Mais ... LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN HYDRANT : CONFIRMATION DE L’ARRET DUMY
Lire la suitedétachable de l'exercice de ses fonctions (art. L. 2123-34, alinéa 2, du code général des collectivités territoriales ), la Garde des Sceaux rapelle que les élus locaux bénéficient du même dispositif de ... donc tenue de protéger le maire lorsqu'il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de tous les faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions, qu'ils soient
Lire la suiteCarli P, Pons F, Puidupin A, Philippe JM, Albarello S; vademecum Agressions collectives par armes de guerre, conduite à tenir pour les professionnels de santé ; ouvrage publié sous l’égide des ... Médecins, infirmiers, secouristes de l’Aide Médicale Urgente. ... lieux (ampleur, abris, chauffage, entrée-sortie, communications). - Pour évaluer les renforts nécessaires, il existe plusieurs méthodes possibles : en fonction du nombre de victimes (ex : 1 SMUR ... Connaitre les premières actions indispensables à réaliser pour la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes. ... Instruction interministérielle relative à l’élaboration du dispositif ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit NOVI. ... Les actions de la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes
Lire la suitecontraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition des notions de «temps de travail» et de «période de repos» figurant à l’article 2 de cette directive, les dispositions des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteBOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... matière de Sécurité Civile, rester en veille sur votre spécialité, cette lettre d'information PNRS est là pour vous accompagner et vous partager les informations utiles à l'exercice de vos fonctions. Bonne
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... traitement (SFT) ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; le logement de fonction ; les congés annuels ; les jours de réduction du temps de travail (RTT) ; la santé au travail ; les congés de maladie ; le
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... ’un « fonds pour l’attractivité de la fonction publique territoriale » ; 5° Faciliter l’accès au logement, notamment intermédiaire, pour les agents territoriaux par le canal des offres prévues par l’ERAFP en
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