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Lire la suiteMédecin-chef du SDIS 44 et Président de l'ANAMNESIS ... + 33 (0)2.28.09.81.00
Lire la suite-pompiers professionnels, le bureau du conseil d'administration d'un SDIS a modifié les dispositions du "Guide de gestion du temps de travail des personnels" de ce SDIS, par une délibération du 18 décembre 2013. Le ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteConseil Constitutionnel 19 ... Le Conseil constitutionnel a décidé qu'étaient contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la LOPMI : - les mots « Lorsque l’objet de l’acquisition ou de la transmission est ... Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur [Non conformité partielle]
Lire la suiteDans un récent arrêt de la chambre criminelle, la Cour de cassation écarte la faute personnelle détachable du service de l'agent coupable de non-assistance à personne en danger. ... qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Conseil constitutionnel le définit comme le principe fondamental reconnu par les lois de la
Lire la suiteConseil Constitutionnel 19 ... L'article 7 de la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire est conforme à la Constitution sous réserve de cette réserve : "en application de l'article L. 1461-4 du code de la ... loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, art. 7 ; 8 et 12
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