[La Gazette des Communes] Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux ... "Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de politique
Lire la suiteUne circulaire du 8 août 2013 rappelle aux préfets leur obligation de rattacher à un EPCI les communes encore isolées au 1er juin 2013. ... dernières communes isolées soit finalisé. La circulaire rappelle que les préfets de département sont en situation de compétence liée pour agir. Ils doivent néanmoins respecter certaines formalités
Lire la suite) Quand la responsabilité sociétale se traduit en économie circulaire ► Colonel Thierry LAHOUSSOY, Commandant Paul MALASSIGNE (SDIS 36) ♦ Prix de la qualité littéraire Lauréats
Lire la suitecommune des Velluire-sur-Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel les ministres chargés de l'intérieur, et de l'économie et des finances ont ... -lex.europa.eu Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 Colloque virtuel : Droit et coronavirus Source : youtube.com . Deux colloques ... a décidé de doter la réserve rescEU d’un arsenal médical. De plus, elle propose plusieurs options aux États membres afin de soutenir leur économie fragilisée par la crise sanitaire. Toute l'équipe vous
Lire la suite’est la circulaire émanant de la DGAFP datée du 2 août qui le prévoit. Cette suppression entrera en vigueur au 1er octobre 2023. Elle s’inscrit dans le cadre du processus d’économies budgétaires de 5 % de
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suiteMme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 237
Lire la suiteCirculaire visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale. Eric Woerth, ministre du Budget, des ... Circulaire Pandémie grippale : Eric Woerth indique aux administrations les règles à respecter pour assurer la continuité des services publics et la protection
Lire la suiteaux dispositifs de signalement par l’application des mesures 21 et 22 du PNPR, grâce à la formation de leurs personnels. La circulaire INT K 1826096 J du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
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