SDIS - Conduite des travaux immobiliers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... En application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le
Lire la suiteCasernes - Maîtrise d'ouvrage - Financement ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite aux difficultés rencontrées par les communautés de communes dès
Lire la suite, selon les modalités présentées ici . ————— CONDUITE Principe d’égalité entre sapeurs-pompiers et ambulanciers ————— Les ambulances ne sont pas des véhicules affectés aux missions de sécurité ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... . Marc CHAPPUIS (préfecture des Alpes-de-Haute-Provence) Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) NOR : IOMA2221222D M. Pascal BOLOT ... : ils concernent notamment la lutte contre les feux de forêts (réquisitions), le financement des structures d'urgence et les SMUR, ou encore l'ouverture du concours interne de lieutenant de 2e classe de
Lire la suiteProjet de loi de finances rectificative pour 2020, n°3522, déposé le 4 novembre 2020 ... Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé le 4 novembre 2020 à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile 21,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et ... Projet de loi de finances rectificative
Lire la suitedu 13 novembre 2020 - Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire) . . . FINANCEMENT DES SMUR . . Une caisse primaire
Lire la suiteSIS . . STATUT . . RÉMUNÉRATION . . Travail effectif . . Suite à l'adoption du décret du 18 décembre 2013 modifiant le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitepnrs@ensosp.fr Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs ... mission auprès du préfet des Yvelines - M. LE PAGE (Ronan) . NOR : IOMA2230255D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS ruraux en ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en "cas de danger grave et imminent (...) le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les ... La légalité des mesures de police administrative se révélant ensuite inutiles
Lire la suite... La directive européenne du 4 novembre 2003, version codifiée de l’ancienne directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, instaure « des prescriptions minimales ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suite