locale, la gestion d'un service public est éligible, en cas de fermeture totale ou partielle causée par les mesures de restrictions sanitaires, aux aides de l'État. Cependant, dans une configuration ... Le Gouvernement partage le constat des difficultés résultant du statut des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie face aux conséquences de la crise économique et ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCette rencontre est organisée en collaboration CNFPT/ENSOSP. Elle aura lieu à l’ENSOSP - 6/8, rue Eugène Oudiné - 75013 Paris ... CNFPT & ENSOSP : Rencontre pédagogique destinée à l’encadrement des activités physiques et sportives ... Public ciblés : Conseillers techniques zonaux et adjoints Responsables formations de la filière EPS ayant déjà mis en œuvre des EAP 1 expérimentaux Responsables pédagogiques des ... CNFPT & ENSOSP : Rencontre pédagogique destinée à l’encadrement des activités physiques et sportives
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la nécessaire simplification des ... Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique fixe les contrôles incombant au comptable public avant de payer, dont celui de la validité de la dette ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suite, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'interlocuteurs dans l'ensemble des services publics. Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de ... 'accueil dans les services publics une priorité et construire une administration à visage humain nécessite une action de fond, aujourd'hui bien engagée. Les travaux menés sous l'égide de la Direction générale de ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1983
Lire la suiteMme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de prise de congés pour les fonctionnaires dans le ... publique. La période de l'état d'urgence sanitaire implique une mobilisation exceptionnelle de nombreux agents publics pour gérer la crise que subit notre pays et garantir la continuité de l'État et des ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteM. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suite'égalité d'accès au service public par la mise en place d'un bouclier rural, afin que les Français les plus vulnérables retrouvent foi en la République. Il lui demande ce qu'il compte faire pour les ... usagers des services publics locaux de recourir aux moyens automatisés de paiement qui ont progressé de 23 % en 2017 dans le département des Pyrénées-Orientales. Le taux de paiement dématérialisé des impôts ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
Lire la suiteque du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l'économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle. Se posent bien ... M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021
Lire la suitePour vous pré-inscrire : Rendez-vous sur le logiciel de gestion des formations formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique
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