formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015. Il permet à chaque personne, dès l ... 'un million de titulaires de compte par an. Les droits CPF reposent sur cette contribution pour couvrir les demandes des bénéficiaires s'inscrivant dans une démarche individuelle de formation et, à ce titre, ne
Lire la suiteJean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse, a été chargé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l
Lire la suiteStatut des SPV ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires ... contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques. Les deux principaux thèmes ayant fait l'objet de préconisations sont les suivants
Lire la suite'ensemble des communes de l'île suite au passage du cyclone Bejisa. Mme Dindar, également présidente de l’UDI-Réunion, juge « partiel » l’arrêté de catastrophe naturelle publié samedi 18 janvier au journal
Lire la suite5,4 a frappé le département de l'Ardèche et, plus généralement, la vallée du Rhône. De nombreuses communes ont été touchées, singulièrement Le Teil. Nous adressons tout notre soutien à l'ensemble des ... maisons directement touchées, qui présentent des fissures plus ou moins importantes, pour la seule commune du Teil. Dès avant-hier, nous avons procédé au relogement dans l'urgence de près de 300 personnes
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme SENE-ROUQUIER (Virgine) NOR : INTA2138825D Décret du 26 janvier 2022 portant ... ’une demande de décision préjudicielle a été présentée par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne à propos des directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE. Toute l'équipe vous souhaite ... publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation
Lire la suiterelative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. En effet, cette loi prévoit la possibilité pour une commune d'établir une convention avec la SPA pour la prise en charge des ... Suivant les dispositions de l'art. L. 211-24 du code rural (nouveau), chaque commune doit disposer soit d'une fourrière animale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1868
Lire la suiteOrganisation et financement des SDIS (rapport parlementaire et propositions) ... déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes (proposition n° 25). C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des ... en déduction des prélèvements des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est une piste de travail qui a notamment été proposée dans le cadre de
Lire la suiteLes caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale ... La gazette des Communes propose une fiche pratique avec un modèle d’arrêté habilitant les agents de police municipal au port de caméras-piétons. En complément de
Lire la suitefixer ni plancher, ni plafond. Cela permettrait d’offrir aux communes une plus grande latitude pour mobiliser leurs réservistes, mais également de prévoir des durées différenciées selon les disponibilités
Lire la suite