Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs
Lire la suitedéroule à une heure de forte activité dans la zone en présence d’un réseau DECI défaillant. La présence d’un risque électrique est identifiée rapidement mais non perçue par l’exploitant. L’exploitant n ... L’incendie concerne un feu de container dans une zone industrielle. Le feu fait suite à une explosion d’un système de stockage d’énergie. 3 ESS et un Algeco se trouvent à proximité de l’explosion. Il ... Partage d'Expérience du SDIS du Puy-de-Dôme : Explosion suivie d’un incendie au sein d’un système de stockage d’énergie
Lire la suiteun premier bilan. Les IM envisagées sont de lever le bogie afin de pouvoir extraire la victime. Cette IM sera réalisée par l’équipe USAR. Elle n’a jamais été réalisée auparavant. Cette action a été ... Ce RETEX concerne deux interventions pour un AVP entre un train et un piéton. Les équipes de secours sont confrontées à deux situations opérationnelles similaires à plusieurs jours d’intervalles avec ... Retour d'Expérience du SDIS de Loire-Atlantique : Intervention sur AVP train et piéton avec manoeuvre d'extraction spécifique
Lire la suiteRapport de l'observatoire des finances locales ... dynamiques, voire en baisse ». Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions envisagées afin de permettre aux conseils généraux de remplir leur mission d'aide sociale. ... travail sur le stock des normes. Ce travail de fond est notamment l'objet de la mission confiée par le président de la République à M. Éric Dolige, sénateur et président du conseil général du Loiret, sur la ... Question écrite n° 15775 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791
Lire la suite'avoir préalablement fait voter au conseil municipal. C'est pour eux une question de principe. Cette perte de compétence du maire devrait être validée par le conseil municipal et non décidée par l'EPCI. Cet aspect ... renouvellement électoral. Les pouvoirs de police du maire constituent un pouvoir propre du maire. Le conseil municipal n'a aucune prérogative en la matière et ses délibérations ne sauraient lier le maire. De la ... Question n° 22829 de M. Jacques Krabal (La République en Marche - Aisne) dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales dans le JO Assemblée nationale du 14/01/2020
Lire la suiteSe saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé ... 'établissement public à caractère administratif. Parmi les 25 membres de leur conseil de surveillance présidé par le préfet de région, seuls 4 d'entre eux sont des représentants des collectivités territoriales. Depuis ... , dit « 4D », présenté en Conseil des ministres le 12 mai 2021, contient une disposition portant réforme de la gouvernance des ARS. Cet article vise à transformer le conseil de surveillance des ARS en un ... Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteSuppression de postes de fonctionnaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon ... conseils de modernisation des politiques publiques. Ainsi, si tous les ministères sont mobilisés, les gains de productivité demandés diffèrent entre les ministères selon les réformes. Le débat d ... Question écrite n° 08829 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1256 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2690
Lire la suiteL'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... Conseil d'État a estimé que la condition d'anormalité n'était pas remplie puisqu'en premier lieu, « en l'absence de traitement la patiente était exposée à des conséquences aussi graves que celles que l ... Application de la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) + 33 (0)4 42 39 05 28 ... ! --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AU SOMMAIRE DU N°11 ÉDITORIAL // Colonel Francis MENE, Directeur de l’ENSOSP AVANT-PROPOS // Pascal PERTUSA, Président du Conseil d’Administration de l’ENSOSP DOSSIER : PRIX DE L’ENSOSP 2013
Lire la suiteStocks d'équipements de protection individuel ... médecins du conseil scientifique. Dans cette période d'épidémie de covid-19, elle l'interroge sur les stocks exacts de ces équipements. ... Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est mobilisé auprès des professionnels de santé et a fait de l'accès aux équipements de protection individuelle (EPI) une priorité absolue. L ... Question N° 31395 de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
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