dispositif de surveillance exceptionnelle composé de personnels de l'État, ceux-ci étant appelés à exercer prioritairement leurs missions statutaires.
Lire la suitecommune ou des jugements définitifs et des appels interjetés, lorsque ces décisions concernent des infractions qu'il a dénoncées auprès du procureur de la République. Ces informations émanent ainsi
Lire la suiteurgences avérées avec la saturation de la plateforme des appels d'urgence et son activité opérationnelle naturellement augmentée par la situation de canicule ; - difficultés de coordination avec les
Lire la suite, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de
Lire la suite, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de
Lire la suitemajorité parlementaire, dans les deux chambres. Cette obligation a pour objet de protéger non seulement les soignants eux-mêmes, par définition plus exposés, raison pour laquelle ils sont d'ailleurs appelés
Lire la suite'un examen professionnel. Il est également possible de promouvoir des agents au choix dans ce grade. Par ailleurs, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est appelé à évoluer dans le cadre des 37
Lire la suitepossible. Des mesures spécifiques d'accompagnement des agriculteurs sont prévues. Un appel à projet « Investissements et réduction d'intrants » doté de 30 millions d'euros a été lancé par FranceAgriMer le 29
Lire la suiteéquivalente au marquage CE sur la base d'une évaluation après construction (module EAC ou PCA en anglais). Cette démarche est toutefois coûteuse car elle nécessite pour le nouveau propriétaire qu'il fasse appel
Lire la suitepénibilité ou la dangerosité de certaines tâches (Cour administrative d'appel de Paris, 31 décembre 2004, n° 03PA03671). Aucun encadrement de la durée maximale de travail susceptible d'être abaissée en
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