. Toutefois, force est de constater que les règlements pris au niveau départemental ne sont pas satisfaisants et cela malgré les concertations menées dans le cadre de leur élaboration et prévues par la loi ... débits de réseaux d'eau. Or, dans la plupart des cas, ceux-ci sont gérés non pas par les communes, mais par des syndicats peu enclins à ce type d'investissements, d'autant que l'augmentation du diamètre
Lire la suitede lever le risque de vulnérabilité et ce qu'il en est si l'agent en ASA ne souhaite pas se faire vacciner. Il lui demande ainsi s'il existe des modalités prévues pour pouvoir vérifier cette ... situations dans lesquelles se trouvent de nombreuses collectivités. Les nouvelles dispositions parues récemment prévoient là encore de nombreuses exceptions, laissant penser que le dispositif est amené à
Lire la suite'État chargé de l'enfance et des familles, ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août dernier a prévu qu'à partir du 15 ... le ministère des solidarités et de la santé. On remarque par ailleurs que, depuis l'entrée en vigueur de cette obligation, le niveau de vaccination a progressé rapidement, ce qui est un élément de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDeux ans déjà depuis les dernières Journées Nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Arcachon ! Cette année, c'est dans le Sud de la France et plus particulièrement dans les
Lire la suiteque des communes sont placées en vigilance orange, comme ce fut le cas lors du passage de la tempête Ciara, le préfet ne communique pas ou n'informe pas les maires des communes concernées des mesures ... sécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020
Lire la suitemarché s'est retiré et d'autres industriels risquent de suivre, ce qui va rendre la situation intenable pour les patients, les cardiologues et les équipes de télésurveillance qui devront se former et ... série). Pour ce qui est du transfert de tâches et notamment de la gestion du filtrage des éventuelles fausses alertes générées par le dispositif de télésurveillance, il a été prévu qu'une convention ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suiterôle des différents acteurs concernés : communes, syndicats d'eau, communautés de communes, etc. Il rappelle que depuis de nombreux mois pour ne pas dire années est attendue la partie réglementaire de ... la sécurité incendie quant au respect de leurs obligations en la matière dès lors qu'ils n'exercent plus la compétence de gestion de l'eau. Une autre source d'incertitudes tient au fait que le volet ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation - publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013 - page 2962
Lire la suiteLe Sénat revient sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la pandémie grippale : Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A ... première partie de l'analyse de la commission d'enquête. Cela a surpris puis suscité de vives et nombreuses critiques à l'encontre de l'OMS. Le rapport tente d'apprécier ce qu'il faut retenir de ces ... La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
Lire la suiteparu à la Revue française de droit administratif (RFDA) intitulé "Le préfet de zone de défense et de sécurité" "Le préfet de zone de défense et de sécurité est un personnage de premier plan dans le
Lire la suitea déposé une proposition de loi visant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Mais alors qu'il est important de soutenir le modèle français, deux éléments vont vers un affaiblissement ... 'un nouveau plan d'action en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son
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