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Lire la suitepaiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires au titre d'heures effectuées au-delà du plafond annuel de 1 607 heures pour les années 2012 à 2014 ainsi que l'indemnisation des troubles subis
Lire la suitecoopération intercommunale (SDCI), mais que le Conseil d’État ne l’avait pas renvoyée (CE 21 sept. 2012, req. n° 361632, AJDA 2013. 240, note B. Faure ; ibid. 2012. 1766 ). Dans ses trois décisions, le
Lire la suiteEn septembre 2012, le ministère en charge de l'écologie avait chargé l'INERIS de faire un état des lieux des procédés de traitement des équipements contenant des PCB mis en œuvre à l'heure actuelle
Lire la suite'action continu communautaire (CoRAP). Ce dernier répertorie sur trois ans, les substances soumises à évaluation. L'ECHA a adopté le premier CoRAP en 2012 pour la période 2012-2014. Il est mis à jour tous les ans
Lire la suitela fortune pour souscription au capital de PME. L'objectif est de réduire les niches fiscales et sociales, par le PLF et le PLFSS, de plus de 10 milliards d'euros en moyenne sur 2011 et 2012. En
Lire la suite2012, sauf celles qui auront été inscrites d'ici cette date sur une liste fixée par décret. Enfin, et c'est une très bonne nouvelle pour la culture, Bruxelles veut étendre le champ des données
Lire la suiteUn décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte crée quatre nouvelles rubriques dans la colonne A de l'annexe à l
Lire la suiteGénéralisant le principe posé par son arrêt CCI de Nîmes (CE 4 mai 2011, req. n° 334280, Dalloz actualité, 17 mai 2012, obs. R. Grand ; AJDA 2011. 929 ; RDI 2011. 396, obs. S. Braconnier ), le
Lire la suitecadre de l’agenda social », estime de son côté Ange Helmrich, secrétaire national Unsa Territoriaux. Pour mémoire, le dernier coup de pouce, en juillet 2012, avait fait augmenter ce minimum de 2 %. Pour
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