fonction publique. Vous annoncez 2 milliards d'euros de baisses d'impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l'assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été
Lire la suitetravail . Un syndicat de sapeurs-pompiers a demandé au juge administratif « d'une part, d'annuler la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d
Lire la suiteMétropole Toulon Provence Méditerranée, la ville de Toulon, avec le soutien et le concours de l’État, et notamment de la Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen du préfet de zone de défense et de
Lire la suitepaiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires au titre d'heures effectuées au-delà du plafond annuel de 1 607 heures pour les années 2012 à 2014 ainsi que l'indemnisation des troubles subis
Lire la suitecoopération intercommunale (SDCI), mais que le Conseil d’État ne l’avait pas renvoyée (CE 21 sept. 2012, req. n° 361632, AJDA 2013. 240, note B. Faure ; ibid. 2012. 1766 ). Dans ses trois décisions, le
Lire la suiteEn septembre 2012, le ministère en charge de l'écologie avait chargé l'INERIS de faire un état des lieux des procédés de traitement des équipements contenant des PCB mis en œuvre à l'heure actuelle
Lire la suite'action continu communautaire (CoRAP). Ce dernier répertorie sur trois ans, les substances soumises à évaluation. L'ECHA a adopté le premier CoRAP en 2012 pour la période 2012-2014. Il est mis à jour tous les ans
Lire la suitela fortune pour souscription au capital de PME. L'objectif est de réduire les niches fiscales et sociales, par le PLF et le PLFSS, de plus de 10 milliards d'euros en moyenne sur 2011 et 2012. En
Lire la suite2012, sauf celles qui auront été inscrites d'ici cette date sur une liste fixée par décret. Enfin, et c'est une très bonne nouvelle pour la culture, Bruxelles veut étendre le champ des données
Lire la suiteterritoriales et leurs établissements publics. Si, depuis 2012, l’État est tenu d’accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs, force est de constater le peu d’entrain qu’a suscité cette
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