, les conseils d'administration des centres d'incendie et de secours (CIS) peuvent décider de financer l'allocation de vétérance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, relevant d'un corps communal ou
Lire la suite° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l'avancement d'échelon, de grade et la promotion dans un corps
Lire la suitedans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, l'application de ce dispositif reste très disparate notamment dans les corps de l
Lire la suite’imposer le « passe sanitaire », le port du masque dans les transports collectifs ou les lieux fermés accueillant du public ; de réglementer ou interdire la circulation sur le territoire ; de réglementer l
Lire la suitepermettre une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel secours d
Lire la suitecoordonnateurs ambulanciers devrait permettre dès 2020 une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de
Lire la suite. A proximité des massifs forestiers cette mesure doit également être réalisée le long des voies de circulation ouvertes au public, sous les lignes de transport d'énergie, le long des voies ferrées et incombe
Lire la suiteréseaux de transport, ou encore à accompagner les grands événements festifs, sportifs ou culturels de l'été en lien étroit avec les organisateurs et les collectivités concernées. Sur le plan de la lutte
Lire la suite’État, à l'ensemble des fonctionnaires appartenant aux corps concernés ; que par suite le Premier ministre pouvait d'une part, par le décret en Conseil d’État du 12 juillet 2001, prévoir l'institution pour
Lire la suitebague qu'elle portait et qui s'est accrochée à la rambarde de l'escalier ». Les secouristes lui ont mis un champ stérile sur sa main blessée avant de la transporter aux urgences. Pour les juges du fond
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