décret méconnait le principe d’égalité. (CE 12 avril 2022, n° 452547, Publié au recueil Lebon) . Sapeur-pompier volontaire . Engagement . Résiliation . Sanction confortée car
Lire la suiteprofit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
Lire la suitesapeurs-pompiers (SP) et les sapeurs-pompiers professionnels. Cette nouvelle loi, qui prend le nom de son auteur, Monsieur le Député Fabien MATRAS, s'inscrit dans la continuité d’une politique législative ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire (SPV
Lire la suite, on constate dans la seule métropole toulonnaise sept morts et dix-neuf blessés par armes à feu ainsi que trente-trois rafales de kalachnikov. Même les pompiers sont de plus en plus souvent confrontés à des ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont hélas parfois victimes d'agressions en intervention. Les actes intolérables (coups et blessures volontaires, menaces et outrages
Lire la suite’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes ou de l’administration pénitentiaire, d’un agent de police municipale, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, ou de toute autre personne dépositaire de
Lire la suite'exclusion des ambulanciers privés, diplômés d'État, de toutes les interventions, au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Les ambulanciers sollicitent donc, dans le cadre de la loi HPST, un texte commun
Lire la suiteinstance a ainsi été infirmé. (CAA Lyon 16 juin 2020, n° 18LY01162, M. F...) . Sapeur-pompier volontaire Engagement . Le président du conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler l
Lire la suitedroits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle ... un certificat Prévention et secours civiques ; 5. Invite à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen ; 6. Entend
Lire la suiterelatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Lire la suite