Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt ... La présente proposition qui, crée un nouvel article L. 131-14-1 du code forestier, prévoit que « Lors de la vente de tout ou partie d’une parcelle, l’acquéreur est, le cas échéant, informé des
Lire la suite'assemblée d'une collectivité, le président de cette collectivité territoriale peut obliger le personnel à travailler plus de douze heures au cours d'une même journée sous prétexte qu'il ne souhaite pas que la ... la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, article rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation ... finances de la sécurité sociale pour 2021.Cette décision est une mesure de bon sens qui soulagera les finances des collectivités. En revanche, la part employé de la surcotisation à la CNRACL n'est pas
Lire la suite-Seat. C'est vous qui l'avez dit ! Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme ... trimestriel sur les opérations financières et le résultat des opérations du MES ; enfin, l'information dont chaque décision importante du Conseil des gouverneurs fera l'objet. C'est la raison pour laquelle, à ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le secrétaire d ... votre dernière interrogation, je veux dire qu'une suspension n'est effectivement pas définitive. Le message derrière chaque décision est clair et simple : faites-vous vacciner ! M. le président. La ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedéposés par de nombreuses communes ardéchoises, suite à la sécheresse constatée dans le département au cours de l'été 2009. L'accusé de réception émanant des services du ministère, et daté du 8 juillet ... , ceux-ci ont donc pu alors émettre un avis de manière définitive. En conséquence, les communes ardéchoises devraient être informées de la décision prise concernant leur demande de reconnaissance de l
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi lundi dernier par 60 sénateurs et 60 députés sur la réforme des collectivités territoriales (aff. n° 2010-618-DC). Dans un communiqué du même jour, le Groupe ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suiteet jurisprudences - notamment de nombreuses décisions récentes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour la plupart inédites -, envisage la question de la protection sous un ... La protection fonctionnelle - Agressions, menaces, diffamations, poursuites pénales... La protection fonctionnelle - Agressions, menaces, diffamations, poursuites pénales...
Lire la suitemission d’organisation, précise le rapport, « devrait s’accompagner de l’adoption de documents de planification, sous la forme de schémas zonaux de coordination, à articuler avec les documents stratégiques ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suiteCommuniqué de la Commission européenne Bruxelles ... européens, ceux-ci l'ont informée, le 14 novembre 2011, de leur décision commune d'engager des négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail. Ces partenaires sociaux sont Business ... TEMPS DE TRAVAIL: LA COMMISSION ACCEPTE DE PROLONGER LA PERIODE DE NEGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
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