Prime de feu des sapeurs-pompiers ... 'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels annonçait mettre un terme à son mouvement social commencé il y a plus de sept mois. Cette annonce faisait notamment suite à votre décision d'engager un processus ... combat des sapeurs-pompiers pour la réévaluation de l'indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements. À l'issue d'une réunion qui ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... contributions 2009 n'a pas été possible car les résultats du recensement ont été rendus publics postérieurement au vote de ces contributions par les conseils d'administration des SDIS. Par ailleurs, en vertu de ... département compte un grand nombre de sapeurs-pompiers et que la fin du bénévolat, la création des corps départementaux et l'instauration des vacations – y compris pour les corps de première intervention – ont ... Question orale sans débat n° 0948S de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1425 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 06/10/2010 - page 7371
Lire la suiteFinancement du service départemental d'incendie et de secours ... étant des dépenses obligatoires, elles ne peuvent être transférées aux EPCI, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État dans sa décision n° 354992 du 22 mai 2013. De fait, certains EPCI, contrairement au ... titulaires ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires, élargissant ainsi la possibilité d'abattement pouvant être accordé pour l'emploi public de sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, afin de ... Question écrite n° 17109 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1550 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 296
Lire la suiteTemps de travail ... travail comptabilisées alors que 2 160 sont effectuées. Profitant de la conscience professionnelle dont font preuve les pompiers, le Gouvernement ne semble pas prendre en considération leur situation et ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48990 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1024
Lire la suiteconstitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les
Lire la suiteM. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 17 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers ... L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l'article 17 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers ... Question N° : 20892 de M. Dominique Le Mèner ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2736
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Lire la suitevolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... prévues en 2018 et 2019 sont de nature à grever fortement les budgets des SDIS dans un contexte budgétaire très contraint. Ces équipes, composées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, font preuve d ... appréciés de nos concitoyens. Les sapeurs-pompiers continuent de l'assumer avec honneur, bien que le nombre d'agressions dont ils sont victimes augmente – de 17 % en 2016. Et pourtant, monsieur le secrétaire ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... 'agglomération chef lieu, et les petites communes. De plus, depuis l'intervention de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, l'article du CGCT ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2512
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