mentionné dans le rapport du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles publié le ... Comme suite à l'engagement du Gouvernement, lors du débat sur les conséquences de la sécheresse 2003, il a été décidé de verser aux sinistrés bénéficiaires de l'article 110 de la loi de finances ... Question N° : 99204 de Mme Anny Poursinoff ( Gauche démocrate et républicaine - Yvelines ) au JO le : 01/02/2011 page : 856
Lire la suiteNécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie ... lutte contre l'incendie et sur la nécessité de créer une filière française des véhicules de lutte contre l'incendie. Il souligne que la situation du groupe Gimaex, dernier constructeur français d ... D'une manière générale, plusieurs actions sont mises en œuvre au sein du ministère de l'intérieur pour la valorisation de la filière industrielle de sécurité. La DMISC (délégation ministérielle aux ... Question écrite n° 03172 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
Lire la suiteFournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours ... 'offres, dont une, filiale directe (Sinclair technologies) d'un groupe chinois, qui avait été retenue, provoquant un immense scandale de « perte de souveraineté ». Elle lui demande ce que le ministère de l ... Compte tenu des enjeux de souveraineté s'attachant à la construction du réseau de communications mobiles opérationnelles très haut débit des services de sécurité et de secours, le projet Réseau ... Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.) M. Jean ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de ne pas préconiser systématiquement, dans l'élaboration des schémas départementaux de coopération ... inévitables décidées après concertation entre l'État, les SDIS, les maires et les sapeurs-pompiers, a été créé, à l'initiative du ministre de l'intérieur précédent, un groupe de travail au sein du Conseil ... Question écrite n° 14657 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 189 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 433
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences inadmissibles ayant été commises, en août, contre deux pompiers dans le quartier défavorisé du Mirail à Toulouse, qui ... Garonne, le SDIS de Haute Garonne a remis en place les groupes de travail associant les sapeurs-pompiers, les services de police et les services préfectoraux, l'objectif étant pour les autorités d ... Question N° : 36436 de M. Guillaume Larrivé Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8939
Lire la suiteCet ouvrage présente les travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective, pour répondre à la demande du ministère de la santé concernant les
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... déjà lancées : articuler les fonctions d'enseignement et de surveillance, rénover le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS), accroître le vivier de MNS en créant un groupe technique ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... 'agglomération chef lieu, et les petites communes. De plus, depuis l'intervention de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, l'article du CGCT ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2512
Lire la suite2317739D Décret du 6 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît). NOR : IOMA2317778D Décret du 6 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (groupe
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