’employeur doit s’assurer que le travail de nuit est compatible avec la santé du travailleur. Cette évaluation doit être instaurée à intervalles réguliers pour s’assurer que le travailleur est toujours apte pour ... accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies. De ce fait, il doit s'assurer de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au ... 'élaboration afin de mettre en place des outils permettant d'assurer la traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, à l'exemple des garanties d'origine existant pour l'électricité et le biogaz. Un projet
Lire la suitereprésentant de l’Etat ». Ainsi, « en maintenant la possibilité pour les tiers d’agir en démolition dans certaines zones présentant une importance particulière, le législateur a entendu assurer une ... puis vous assurer que nous allons, Barbara Pompili et moi-même, continuer d'instruire les dossiers et de reconnaître l'état de catastrophe naturelle, singulièrement dans votre département, où 56 communes
Lire la suiterequérant a demandé à la même cour d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu le 16 juin, tout en soutenant, cette fois, que l’octroi de ces deux jours de congés doit donner lieu à imputation d’un volume horaire ... quotas constitue une règle homogène de promotion interne pour des agents qui, bien qu'appartenant à un même cadre d'emplois, relèvent d'employeurs différents. Il permet, en outre, d'assurer une sélectivité
Lire la suitefondement de la convention conclue avec le SDIS en vue d'assurer la totalité du service du SMUR, qui y est simplement visée, mais en raison de la nécessité, au demeurant non utilement contestée, de rétablir l ... 'une greffe et fort probablement vacciné. Il a été durant de longs mois en ASA et non en arrêt maladie. Les assurances des collectivités n'ont donc pas fonctionné. Cette situation malheureuse pourrait être
Lire la suite'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales… ». Le Conseil d’Etat a tenu, d’ailleurs, à préciser qu’ « en estimant que les mesures de police étaient en l'espèce suffisantes pour assurer ... assurer la sécurité de leur population face aux risques d'inondation. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner l'exemple de la communauté de communes Alpes Provence Verdon. Les besoins d
Lire la suiteque la personne a fait l’objet d’une mise à pieds. Ainsi, l’intéressé ne faisait l’objet d’aucune « interdiction de retourner à sa caserne afin notamment d'y suivre ou d'y assurer des actions de ... d'euros de dons" "Monsieur le sénateur, revenant d'Afrique, où j'ai pu constater la collaboration constante de la France avec un certain nombre de pays, je puis vous assurer que ce ne sont pas des
Lire la suiteMondiale située sur la plage de Wissant. L’association Les amis de Wissant et la commune de Tardinghen ont demandé au préfet qu’il prenne des mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de ... formation aux premiers gestes de secours est primordiale ; " elle assure un rôle préventif auprès des candidats aux permis de conduire ". ---------- Article unique : L’ article L. 221-3 du code de la route ... les communes rurales contribuent financièrement comme les communes urbaines pour avoir ce service. Les volontaires sont très sollicités et ceux des casernes ne peuvent assurer les gardes des casernes en
Lire la suite'appel ont estimé qu'en refusant d'assurer la maintenance des deux appareils d'analyses sanguines, la société n'a pas contrevenu à ses obligations contractuelles. Le jugement a donc été annulé. ( CAA Nantes 6 ... . Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Les députés
Lire la suitepropose diverses solutions qui permettraient d’assurer la transparence. Sont notamment envisagés : Un renforcement des moyens, notamment humains et financiers, d’accès aux documents administratif ; Une ... du niveau de qualification et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le suivi de ces mesures est assuré par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Lire la suitefinancements, il a appelé les départements à leurs responsabilités, fermant une nouvelle fois la porte à une revalorisation de la taxe sur les assurances. En marge de ce congrès, le président de Départements de ... autofinancement représentent moins de 10% des sommes engagées. Par ailleurs, il est à noter que le titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique), peut assurer, sur dérogation du préfet, la
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