Le Comité des assurances et des pensions privées de l'OCDE a publié en décembre 2010 ses recommandations pour réduire et financer les risques catastrophiques dans un cadre d’action ... . L’élaboration de stratégies de réparation pourra par ailleurs permettre un retour à la normale accéléré et réduire également les coûts. Pour se faire, la définition d’une doctrine d’intervention post ... Recommandation de l'OCDE pour réduire et financer les risques catastrophiques
Lire la suite, basé sur le littoral de la côte d'Opale dans le Pas-de-Calais, soit réaffecté en Guyane. Si la dotation de ce département d'outre-mer d'un hélicoptère de la sécurité civile n'est aucunement remise en ... la zone de défense et de sécurité d'organiser la concertation et la coordination de tous les acteurs du secours d'urgence concernés. En l'absence d'un hélicoptère de la sécurité civile, le dispositif ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suiteRapport sur le projet de loi autorisant ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du ... lesquelles « un congé pour les victimes de violence domestique, une protection temporaire contre le licenciement et un système d’orientation vers les dispositifs publics visant à atténuer la violence
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... Conseil l'adopte à l'unanimité, et nous savons, les uns et les autres, l'immense difficulté qu'il y a à obtenir l'unanimité sur des considérations fiscales. En outre, il s'agit d'une procédure très longue ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteun camping à Saint-Paulet-de-Caisson, à la suite d'une tornade, et une en septembre 2014 sur la commune de Saint-Laurent-le-Minier. Pour autant, les dégâts occasionnés aux infrastructures publiques ... habitants et sur les élus. Nous mesurons tous ce que représente le fait de vivre de manière répétée ce type de problème. Je le mesure d'autant plus que j'ai moi-même vu, en 1995, ma maison, qui était située ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 17/12/2014 - page 10420
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... de sécuriser réellement un vaste territoire, un territoire au relief difficile, largement peuplé en temps ordinaire et très peuplé en période estivale. Le transport héliporté, en mettant les victimes à ... considérée comme expérimentale. Comme dans les autres matières, les retours d'expérience sont essentiels et les chiffres intéressants à examiner. Ils démontrent en l'occurrence que cet hélicoptère est actif
Lire la suitepour les apiculteurs, sachant que le frelon asiatique attaque et tue les abeilles européennes provoquant ainsi un arrêt du butinage préjudiciable au développement de la colonie avant l'hiver. Aussi ... prévention et de lutte, comme le prévoit l'article L. 201-4 du Code rural et de la pêche maritime, ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 du même code un programme volontaire ... Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suiteLa gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique ... renouvellement de la ressource ainsi que la satisfaction des besoins des milieux naturels et des besoins humains. La gestion quantitative de l’eau consiste à garantir que les prélèvements sur la ressource en eau ... Rapport de la Cour des comptes
Lire la suitesuis élu parisien. Vous avez défini un ordre de mission précis, très complet, qui est en même temps un bilan des insuffisances de l'institution et des déficiences de la sécurité à Paris. Bien entendu ... 'agit pas d'en rester à l'impréparation ou aux difficultés qui ont pu se manifester lors d'événements passés, mais de regarder vers l'avenir. Laurent Nunez devra accomplir pour cela un travail très important ... Question d'actualité au gouvernement n° 0043G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2560
Lire la suiteLes territoires ruraux et la réforme territoriale ... M. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... , des économies d'échelle sur les marchés publics, notamment, sur les services généraux, sur les rémunérations et sur la gestion des ressources humaines sont rendues possibles. Les intercommunalités ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
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