Statut des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical ... M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire modernisation des statuts des officiers sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et secours ... 'emplois des services de santé et de secours médical des SPP a effectivement été ouvert. Le ministère de l'intérieur est pleinement conscient des enjeux de ce dossier et notamment de la nécessité de réformer le ... Question N° : 36437 de M. Guillaume Larrivé publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8939
Lire la suiteDifficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... territoriales sur les difficultés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime consécutives à l'encadrement de la dépense des contributeurs. L'article 29 de la n° 2018-32 du 22 ... Mme Agnès Canayer. Ma question concerne le financement du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, le SDIS 76. En 2017, dans le département de la Seine-Maritime, les ... Question orale n° 0727S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1743
Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiteLieu : SDIS 95 >> Centre de formation départemental de Saint-Brice-sous-Forêt ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS ... Thème de la rencontre : "S'adapter au contexte économique sans altérer la qualité du service rendu" Ces 17èmes rencontres s’articuleront autour des adaptations de nos structures au contexte ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS
Lire la suiteSDIS 76 : 18èmes rencontres des contrôleurs de gestion des SDIS ... -value de ce poste au service des objectifs du Sdis ? Les dernières éditions étaient axées sur les enjeux du moment, principalement dues aux restrictions budgétaires, le Sdis de la Seine-Maritime a donc ... SDIS 76 : 18èmes rencontres des contrôleurs de gestion des SDIS
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d ... ) a proposé d'en adapter l'application aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, en tenant compte des spécificités de leurs missions, notamment en matière de secours aux personnes ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3944
Lire la suiteson service départemental d'incendie et de secours. L’arrêté, en date du 17 mars 2023, a mis fin à son engagement en tant que S.P.V. Le pompier soutient que bien qu'il se soit livré à un chantage pour
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... population avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... L'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en ... Question écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de ... situation très préoccupante du service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, de Guyane et sur la nécessité de le mettre rapidement au même niveau opérationnel que tous les autres SDIS français. À ... Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327
Lire la suiteNouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon ... M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... minutes lorsqu'une intervention du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) nécessitera la présence d'un médecin. À l'Assemblée nationale, le ministre de la santé assurait que cette réorganisation ... Question n° 0258S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
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