'annualisation des heures, le plafond annuel de 2 400 heures ou encore la dérogation autorisant à dépasser ce plafond annuel pour les sapeurs-pompiers professionnels logés. Aussi, il souhaiterait savoir, dans un ... période de référence pour l'appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois. La limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur devient un plafond semestriel de 1 128 heures qui
Lire la suite2 février 2012 a créé une médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. Cette distinction honorifique est destinée à récompenser les personnes qui, par la qualité et la durée des services ... La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a été instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 et a fait l'objet de promotions en 2012. Depuis lors, et même si une promotion
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... millions d'heures dans la police nationale, 18,5 millions dans l'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Ce temps dû abouti pour les agents à des prises de congés de longue
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... publics . NOR : SPRS2229855A Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... services publics. NOR : TSSS2411234A Arrêté du 7 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'article L. 541-2 du code de l ... l'euro symbolique, notamment celles portant sur la gestion des déchets au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement, de même que la charge financière de ces opérations, sont supportées
Lire la suiteparticulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire
Lire la suite’un contrat) est essentielle pour garantir la sécurité juridique des citoyens. Elle est d’ailleurs un principe général du droit ; l’article 2 du Code civil dispose que : « La loi ne dispose que pour l ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... nationale du 26/03/2024 En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... opérationnelle interservices renforcé ; 2° des actions relatives au personnel (formation et soutien) ; 3° des améliorations et avancées techniques. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... 'Assemblée Nationale le 11/08/2020 - page 5501 L'exonération de péage sur autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires est historiquement encadré :d'une part, par l'instruction n° 3/2 du 30 décembre 1980
Lire la suite